Conchyliculture : Dérogation à la législation du travail – Le repos dominical [2]

Lors d'un précédent post, Conchyliculture : Dérogation à la législation du travail –La durée hebdomadaire [1], nous évoquions la possibilité de déroger à la durée hebdomadaire maximale de travail dans le secteur de la conchyliculture. Cette dérogation ne peut remplacer ou interférer sur le repos dominical.

Si le repos dominical doit être aménagé temporairement, il doit faire l'objet lui aussi d'une demande de dérogation spécifique.

L'inspecteur du travail, territorialement compétent pour l'établissement est l'autorité compétente et référente pour toute demande.

Dérogation au repos dominical :

Suivant l'article L. 714-1 du code du travail et de la pêche maritime,

  • Le repos dominical d'une durée minimale de 24 heures consécutives, auquel s'ajoute le repos journalier, est établi le dimanche.
  • Pour toute dérogation à ce repos hebdomadaire, l'employeur doit obtenir l'autorisation de l'inspecteur du travail compétent pour l'établissement.
  • Compte tenu de la convention collective, un même salarié ne pourra être autorisé à travailler plus de deux dimanches par mois.

Caractéristiques et obligations.

L'employeur doit :

  • Effectuer sa demande auprès de l'inspecteur du travail compétent pour son établissement, au moins 1 mois à l'avance.
  • Transmettre un planning mensuel de façon à visualiser les semaines encadrant le dimanche travaillé et les jours de repos hebdomadaires.
  • Le dimanche travaillé devra entrer dans le décompte de la durée maximale hebdomadaire du travail.

Cette dérogation diffère suivant la région et l'activité, vous devez vous rapprocher de votre gestionnaire de paye afin d'obtenir les règles qui régissent votre région et l'activité professionnelle concernée.


Conchyliculture : Dérogation à la législation du travail – Le repos dominical [2]


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Tags : paye, emplois, réglementation, Vannes, conchyliculture, huîtres, Marennes-Oléron

modifié : 07/03/2017
Publié : 19/12/2014

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