06
nov
Coquille de moule sur la plage

Calamités Mytilicoles 2014 pour la Charente-Maritime et la Vendée

Date limite de dépôt :

Deux dates importantes pour vos dossiers,

  • Date limite de dépôt, le 21 novembre 2014, afin que les calamités puissent être versées avant la fin de l'année 2014,
  • Date limite de dépôt, le 30 novembre 2014, les calamités seront alors versées en mars 2015.

Les critères d’éligibilité :

  • avoir un chiffre d’affaires mytilicole au moins égal à 50 % du chiffre d'affaires total.
  • avoir une perte exceptionnelle de moules d’au moins 30% (sur l’ensemble de l’exploitation) après déduction de 20 points de perte naturelle. Il faut donc avoir au minimum une perte de 50 % avant déduction de la perte naturelle.
  • L’indemnisation ne concerne que les moules marchandes. Seule la perte de récolte est donc indemnisée. Rappel : pour être indemnisé en tant que perte de récolte, la perte doit représenter au moins 13 % du chiffre d'affaires moyen des 5 dernières années.
  • Le prix retenu pour valoriser les pertes n'est pas encore officialisé. Vous pouvez déposer des dossiers à partir du moment où vous avez subi 50 % de perte sur les bouchots et ou filières.
  • avoir son siège social en Charente-Maritime ou en Vendée.
  • avoir subi des pertes sur les moules de filières localisées dans le Pertuis Breton et Baie de l'Aiguillon.

Observations

Pour la Charente Maritime, seules les pertes sur filières rentrent dans le dossier calamité.

  • les pertes sur les bouchots ne seront pas indemnisées dans le cadre des calamités. Une enveloppe spécifique sera allouée plus tard pour ces pertes. Cependant, il faut renseigner dans le dossier les pertes sur les bouchots afin d'éviter de déposer un autre dossier d’indemnisation. Cela permet aussi de calculer la perte globale de l'entreprise pour apprécier le seuil des 13 % du chiffre d'affaires.
  • Si vous n'avez pas de filière vous devez déposer quand même un dossier pour faire constater vos pertes sur les bouchots qui seront indemnisées plus tard.

Pour la Vendée, les pertes sur filières et sur les bouchots rentrent dans le dossier calamité.

Pour vous, deux situations se présentent:

Vous êtes déjà en relation avec le CGO, que vous soyez adhérent ou non, la démarche est des plus simple,

Les agences de  Marennes et de Vannes vous accompagnent. N'hésitez pas à les contacter afin de suivre le déroulé des opérations.

Pour cela, vous devez prendre contact avec votre comptable-conseil ou votre interlocuteur, afin de :

  • Savoir si vous êtes éligible.
  • Fixer un rendez-vous afin de fournir les pièces nécessaires.

Vous n'êtes pas encore en contact avec le CGO,

Prenez connaissances de ce dossier et n'hésitez pas à contacter nos agences spécialisées de Marennes et de Vannes pour vous aider à monter votre dossier."

Vous pouvez aussi suivre l'actualité et le déroulement des opérations directement sur ce blog, ou sur le site internet du CGO .

Documents à fournir pour votre déclaration calamités agricole 2014

  •  La liste de vos concessions,
  • Un RIB,
  • La liste des embarcations avec leur numéro,
  • Une attestation d'assurance à faire compléter votre l'assureur,
  • Une déclaration de pertes,
  • Une attestation comptable avec signature et cachet du CGO, ou de votre cabinet comptable .

Documents à télécharger pour votre déclaration calamités agricole 2014

Vous pouvez télécharger les documents ci-dessous :

Calamités Mytilicoles 2014 pour la Charente-Maritime et la Vendée


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Infos techniques

Tags : calamités agricoles, pertes, Charente-Maritime, Vendée, mytiliculture, moules

modifié : 07/03/2017
Publié : 06/11/2014

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