Calamités Mytilicoles 2014 pour la Charente-Maritime et la Vendée (suite)



Un complément d'informations pour notre post précédent traitant des Calamités Mytilicoles 2014 pour la Charente-Maritime et la Vendée :

La liste des documents à fournir doit aussi comporter la liste de vos concessions, soit l'ensemble des documents suivants :

  •  La liste de vos concessions,
  • Un RIB,
  • La liste des embarcations avec leur numéro,
  • Une attestation d'assurance à faire compléter votre l'assureur,
  • Une déclaration de pertes,
  • Une attestation comptable avec signature et cachet du CGO, ou de votre cabinet comptable .

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Tags : calamités agricoles, pertes, Charente-Maritime, Vendée, mytiliculture, moules