Bretagne Sud - Report du paiement des redevances domaniales 2015



Veuillez trouver ci-dessous le message de la direction des impôts du Morbihan concernant le délai de paiement des redevances domaniales.

Bonjour ....

En réponse à votre demande, je vous informe que les recouvrements pourront nous parvenir au plus tard le 30 décembre 2015, sans majoration.
 C'était effectivement fixé au 30 novembre 2015, ce délai est donc exceptionnel et lié au non renouvellement des exonérations.
 Restant à votre disposition.
 Cordialement

DDFIP 56

tel : 02 97 68 17 29

Ce délai est porté jusqu’au 30 décembre 2015 sans majoration ni pénalités.

 J’attire l’attention des producteurs qui ont des appels de redevances provenant d’autres départements que le Morbihan, qu’à cette date, il n'y a pas d’information si ce délai est validé dans les autres départements.

 


Tags : redevance domaniale


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Redevances domaniales 2015