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Le Blog Conchylicole

20
avr

Baisse des cotisations sociales pour améliorer la compétitivité des entreprises

Baisse de 7 points des cotisations sociales pour les conchyliculteurs affiliés MSA

Le 1^er avril 2016 a été publié au journal officiel le décret n°2016-392 du 31 mars 2016 relatif à la baisse immédiate de 7 points des cotisations personnelles des travailleurs indépendants agricoles.

Cette baisse concerne également les conchyliculteurs et pêcheurs à pied affiliés à titre principal à la MSA comme l'a confirmé le cabinet d’Alain Vidalies, secrétaire d’Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche, par courrier à l'ensemble des présidents des sections régionales.

Afin d'améliorer la compétitivité des structures, rétroactivement au 1^er janvier 2016, le taux de cotisation d’assurance maladie-maternité AMEXA passe de 10,04 % à 3,04 %.

Vous êtes concernés si vous êtes affiliés MSA et :

vous êtes chef d'exploitation ou d'entreprise agricole à titre exclusif ou principal,
vous exercez votre activité professionnelle en France métropolitaine,
vous êtes domicilié fiscalement en France.

Cette baisse de la cotisation AMEXA s'applique également aux membres de la famille qui vous sont rattachés (aides familiaux et associés d'exploitation).

Si vos cotisations MSA sont mensualisées, la mensualité d'avril ou mai sera supprimée.
Si vous recevez des appels provisionnels, le 2nd appel provisionnel sera minoré afin de prendre en compte cette réduction.

Cette diminution de 7 points des cotisations sociales MSA des conchyliculteurs doit permettre de gagner en compétitivité. Aucune démarche à réaliser pour bénéficier de cette mesure, cependant en cas de doute, question n'hésitez pas à joindre votre conseiller CGO.

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