Baisse de 7 points des cotisations sociales pour les conchyliculteurs affiliés MSA


Le 1er avril 2016 a été publié au journal officiel le décret n°2016-392 du 31 mars 2016 relatif à la baisse immédiate de 7 points des cotisations personnelles des travailleurs indépendants agricoles.

Cette baisse concerne également les conchyliculteurs et pêcheurs à pied affiliés à titre principal à la MSA comme l'a confirmé le cabinet d’Alain Vidalies, secrétaire d’Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche, par courrier à l'ensemble des présidents des sections régionales.

Afin d'améliorer la compétitivité des structures, rétroactivement au 1er janvier 2016, le taux de cotisation d’assurance maladie-maternité AMEXA passe de 10,04 % à 3,04 %.

Vous êtes concernés si vous êtes affiliés MSA et :

  • vous êtes chef d'exploitation ou d'entreprise agricole à titre exclusif ou principal,
  • vous exercez votre activité professionnelle en France métropolitaine,
  • vous êtes domicilié fiscalement en France.

Cette baisse de la cotisation AMEXA s'applique également aux membres de la famille qui vous sont rattachés (aides familiaux et associés d'exploitation).

  • Si vos cotisations MSA sont mensualisées, la mensualité d'avril ou mai sera supprimée.
  • Si vous recevez des appels provisionnels, le 2nd appel provisionnel sera minoré afin de prendre en compte cette réduction.

Cette diminution de 7 points des cotisations sociales MSA des conchyliculteurs doit permettre de gagner en compétitivité. Aucune démarche à réaliser pour bénéficier de cette mesure, cependant en cas de doute, question n'hésitez pas à joindre votre conseiller CGO.

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Baisse de 7 points des cotisations sociales pour les conchyliculteurs affiliés MSA


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Tags : cotisations, MSA, conchyliculture

modifié : 07/03/2017
Publié : 20/04/2016

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