Le 1er avril 2016 a été publié au journal officiel le décret n°2016-392 du 31 mars 2016 relatif à la baisse immédiate de 7 points des cotisations personnelles des travailleurs indépendants agricoles.
Cette baisse concerne également les conchyliculteurs et pêcheurs à pied affiliés à titre principal à la MSA comme l'a confirmé le cabinet d’Alain Vidalies, secrétaire d’Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche, par courrier à l'ensemble des présidents des sections régionales.
Afin d'améliorer la compétitivité des structures, rétroactivement au 1er janvier 2016, le taux de cotisation d’assurance maladie-maternité AMEXA passe de 10,04 % à 3,04 %.
Vous êtes concernés si vous êtes affiliés MSA et :
Cette baisse de la cotisation AMEXA s'applique également aux membres de la famille qui vous sont rattachés (aides familiaux et associés d'exploitation).
Cette diminution de 7 points des cotisations sociales MSA des conchyliculteurs doit permettre de gagner en compétitivité. Aucune démarche à réaliser pour bénéficier de cette mesure, cependant en cas de doute, question n'hésitez pas à joindre votre conseiller CGO.
Tags : cotisations, MSA, conchyliculture
modifié : 07/03/2017
Publié :
20/04/2016