Attestation de régularité fiscale

Pour chacun des formulaires ci-dessous, deux demandes sont présentées.

  • une concerne les sociétés soumises à l'impôts sur les sociétés.
  • l'autre, les entreprises individuelles, les sociétés de personnes ou groupement passibles de l'impôt sur le revenu

L'imprimé 3666 est téléchargeable ci-dessous :



Attestation de régularité fiscale


modifié : 19/07/2023
Publié : 27/10/2016



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