Attestation de régularité fiscale


Pour chacun des formulaires ci-dessous, deux demandes sont présentées.

  • une concerne les sociétés soumises à l'impôts sur les sociétés.
  • l'autre, les entreprises individuelles, les sociétés de personnes ou groupement passibles de l'impôt sur le revenu

L'imprimé 3666 est téléchargeable ci-dessous :


Attestation de régularité fiscale


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modifié : 07/03/2017
Publié : 27/10/2016

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