Aides de la Région :Acquisition des supports d’élevage



Soutien financier de la région Poitou-Charentes

A titre exceptionnel, la région accorde un soutien financier aux entreprises mytilicoles touchées par les mortalités du printemps 2014, aux conditions suivantes :

Bénéficiaires :

  • Les entreprises mytilicoles justifiant d'un taux de perte moyen supérieur ou égal à 70 %,
  • Les entreprises ayant leur siège social en Poitou-Charentes.

Dépenses éligibles :

Sont éligibles les investissements pour l'acquisition des éléments suivants (mise à jour le 12/01/2015):

  • pieu, bouée, cordes, drisse, suspentes, perches,
  • "matériel pour filière" : aussières, jambettes.

Taux d'aide :

25 % des montants des investissements avec un plafond de 40 000€ HT.

Durée du régime d'aide :

Les dossiers complets doivent être déposés au plus tard le 30 septembre 2015.

Nouvelles modalités

Elles seront proposées en session du Conseil Régional du 12 décembre 2014

  • Ce soutien s'applique aux entreprises justifiant d'un taux de perte moyen de leur production en 2014 d'au moins 30 % (au lieu de 70%), suite aux mortalités de moules marchandes, critère identique pour bénéficier d'une aide au titre des calamités agricoles. Il est à noter que le Département de la Charente-Maritime applique également cette même condition,
  • Pas de dossier commun avec le département,
  • Une liste exhaustive du type de matériel éligible sera élaborée par le Comité Régional de la Conchyliculture Poitou-Charentes. Cette liste sera transmise à la Région et au Département 17,
  • Il faut joindre au dossier les annexes 1 et 2 du dossier calamité.

Remarques :

Les dossiers seront présentés à la commission régionale au fur et à mesure de leur réception,

Les factures acquittées sont acceptées dans le dossier de demande d'aide,

Il faudra fournir un dossier complet, il sera difficile d'ajouter à posteriori d'autres devis et factures si le dossier est passé une première fois devant la commission, les investissements réalisés à partir du 17/10/2014 sont éligibles.

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Tags : aides, mytiliculture, moules