Quid du thème : COVID-19

A situation exceptionnelle, mesures exceptionnelles, telle pourrait-être résumée le quotidien de chacun. Cette rubrique rassemble toutes les informations utiles que nous allons vous communiquer au fil des jours, et ce pour une durée encore inconnue. Mesures pour vos entreprises, pour vos salariés et pour vous même, nous vous informerons des évolutions dès que possible.

  • 20
    mars

    COVID-19, Projet de loi d’urgence pour faire face à l’épidémie

    COVID-19, projet de loi

    Un projet de loi d’urgence pour faire face à l’épidémie COVID-19 a été présenté en conseil des ministres le 18 mars, examiné au Sénat le 19 mars et à l’Assemblée Nationale aujourd’hui, 20 mars, afin de pouvoir permettre au gouvernement de prendre par ordonnances des mesures dérogatoires pour faire face aux conséquences de la crise.

  • 19
    mars

    COVID-19, Demande de délai de paiement ou de remise d'impôts

    Covid 19, Mesures pour les entreprises

    Les entreprises en difficulté pour le paiement de leurs impositions à la suite du Covid 19 peuvent demander à bénéficier d'un délai de paiement ou d'une remise d'impôt direct. Un modèle de demande est disponible et est à adresser à votre service des impôts.

  • 19
    mars

    COVID-19, Obtenir le paiement de créances sur les collectivités publiques

    COVID-19 Paiement créances des collectivités

    Pour des factures en attente de paiement de la part de services de l’État ou de collectivités locales, contactez votre service des Impôts des Entreprises (SIE) en complétant le formulaire de demande de délai de paiement et/ou de remise d’impôt (3ème partie)

  • 19
    mars

    COVID-19, Conchyliculteurs, communication du CRC Poitou-Charentes

    COVID-19, CRC Poitou-Charentes

    Suite aux mesures restrictives liées au COVID-19, le CRC Poitou-Charentes communique aux conchyliculteurs les informations générales pour le travail sur les concessions, la vente au détail sur les marchés et la vente directe.

  • 19
    mars

    COVID-19, Arrêt de travail d’une personne à risque, simplification des démarches

    COVID-19 arrêt de travail

    Les personnes qui sont susceptibles de développer une forme sévère du COVID-19 peuvent elle-même déclarer leur arrêt de travail en ligne, d’une durée initiale de 21 jours. Cett emesure est destinée à une population bien précise.

  • 18
    mars

    COVID-19, Le CDPMEM17 communique les restrictions

    criée poissons et COVID-19

    Le CDPMEM17 communique aux métiers de la Mer les dernières informations à sa disposition concernant les restrictions liées au COVID-19, notamment sur les modalités d'ouverture des Halles de Charente-Maritime et les permis de navigation des pêcheurs et ostréiculteurs.

  • 18
    mars

    COVID-19, Conchyliculteurs, communication du CRC Bretagne Nord

    dégustation huîtres et COVID-19

    Les mesures restrictives annoncées par le Président de la République, placent également l’activité conchylicole de notre région sous régime dérogatoire. En effet, l’activité conchylicole est réputée agricole et ne peut être réalisée en télétravail.

  • 18
    mars

    COVID-19, Cotisations sociales exploitants agricoles – suspension des paiements

    Report cotisations

    Suite à l’épidémie de coronavirus des mesures exceptionnelles ont été annoncées. Concernant vos cotisations sociales en tant que chef d’exploitation agricole, la MSA des Charentes a communiqué sur leur prélèvement :

  • 17
    mars

    COVID-19, La CCI Rochefort et Saintonge reste active

    CCI Rochefor et Saintonge

    Malgré le confinement, la CCI Rochefort et Saintonge est joignable pour toute question

  • 16
    mars

    COVID-19, L'ENIM et les mesures en faveur des conchyliculteurs

    Covid 19 et mesures pour la conchyliculture

    L'ENIM a informé la DIRM NAMO que des délais de paiement des cotisations et contributions sociales sont accordés dans le cadre de l'épidémie de Coronavirus aux entreprises qui en font la demande.

  • 16
    mars

    COVID-19, Cotisations des exploitants et des chefs d’entreprises agricoles

    COVID 19 cotisations exploitants agricoles

    Report du paiement de vos cotisations. Si votre date d’échéance est fixée entre le 15 et le 31 mars, vous pouvez reporter tout ou partie du paiement de vos cotisations salariales et patronales. Aucune pénalité ne sera appliquée.

  • 15
    mars

    COVID-19, Demande de délai de paiement des cotisations

    COVID 19 et cotisations Sociales

    Si vous êtes employeur, vous pouvez reporter tout ou partie du paiement des cotisations sociales dont l’échéance est au 15 mars 2020. Quelque soit l'organisme concerné, ENIM, URSSAF, MSA, contacts et procédures à suivre dans ce article.

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    modifié : 02/04/2020
    Publié : 18/03/2020



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