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 COVID-19 (120)

Quid du thème : COVID-19

A situation exceptionnelle, mesures exceptionnelles, telle pourrait-être résumée le quotidien de chacun. Cette rubrique rassemble toutes les informations utiles que nous allons vous communiquer au fil des jours, et ce pour une durée encore inconnue. Mesures pour vos entreprises, pour vos salariés et pour vous même, nous vous informerons des évolutions dès que possible.
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  • 06
    avr

    COVID-19, Assouplissement en matière de déclaration de TVA

    TVA Assouplissement COVID-19

    Afin de tenir compte de la situation particulière et des difficultés pour rassembler les pièces utiles à la réalisation d’une déclaration de TVA, l’Administration fiscale admet des assouplissements pour les déclarations concernant les mois de mars et avril 2020.

  • 06
    avr

    COVID-19, Bercy met en ligne un portail des mesures dédiées aux professionnels

    Portail Bercy COVID-19

    Prêts garantis, chômage partiel, contacts… Bercy a rassemblé en un portail toutes les mesures dédiées aux professionnels pour affronter la crise du coronavirus.

  • 02
    avr

    COVID 19 - Quelle démarche, quelle indemnité - Tableau récapitulatif

    Imprimé à remplir

    Arrêts de travail, quelle démarche, quelle indemnité Tableau récapitulatif

  • 02
    avr

    COVID 19 - Sanctions applicables en cas de fraude

    Sanction monétaire

    Le Ministère du Travail a publié un communiqué de presse le lundi 30 mars 2020 rappelant que les employeurs coupables de fraude au dispositif d’activité partielle sont passibles des sanctions prévues en cas de travail illégal.

  • 02
    avr

    COVID-19, Activité partielle : salariés bénéficiaires ou exclus

    Salariés exclus ou pas mesures COVID-19

    Le point sur les salariés concernés par l'activité partielle. Les bénéficiaires, les exclus et le cas de mandataires sociaux disposant d'un contrat de travail.

  • 02
    avr

    COVID-19, Activité partielle - Entreprises bénéficiaires

    entreprises activité partielle

    Dans quelles circonstances les entreprises sont-elles susceptibles d'être concernées par l'activité partielle et sous quelles conditions en bénéficier ?

  • 02
    avr

    COVID-19, Activité partielle, congés payés et RTT, les réponses à toutes vos questions !

    conges-payes

    Peut-on mettre ses salariés en congés payés plutôt qu'en chômage partiel ? peut-on déplacer la date de ses congés s'ils ont lieu pendant l'activité partielle de l'entreprise. Autant de questions que se posent les employeurs et les salariés.

  • 02
    avr

    COVID-19, Activité partielle - Quelle indemnisation ?

    Activité et paiement partiel

    Le ministère du travail a par ailleurs publié un document technique d’application du dispositif.Une ou plusieurs ordonnances restant à venir doivent encore préciser son champ d’application.

  • 01
    avr

    COVID-19, Loi d’urgence sanitaire et premiers textes applicables

    loi

    La loi d’urgence pour faire face à l’épidémie COVID-19 a été promulguée le 23 mars 2020 afin de permettre au gouvernement de prendre par ordonnances des mesures dérogatoires pour faire face aux conséquences de la crise. Les premiers textes réformant temporairement nos pratiques ont été votés.

  • 01
    avr

    COVID-19, Report du délai de dépôt de déclaration des revenus 2020

    report date déclaration impôts

    Le ministre de l’action et des comptes publics a annoncé un report du délai de dépôt des déclarations de revenus.Initialement prévue au 9 avril, l’ouverture de la campagne de déclaration est finalement reportée au 20 avril.

  • 27
    mars

    COVID-19, Soutien à la trésorerie des entreprises

    COVID-19, mesures pour les entreprises

    Les banques privées et la banque publique Bpifrance ont annoncé un ensemble de dispositifs visant à faciliter le report des échéances bancaires et l’accès aux crédits afin de soutenir la trésorerie des entreprises dont l’activité est ou va être impactée par les mesures mises en place dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de coronavirus.

  • 27
    mars

    COVID-19, Autres aides à destination des travailleurs indépendants

    Travailleur indépendant, autres aides doisponibles

    La situation actuelle amène son lot de mesures et d’aides à destination des entreprise, mais pour les indépendants et les auto-entrepreneurs, il il ne faut pas oublier les aides existantes qui sont encore disponibles si vous présentez les caractéristiques attendues pour les obtenir (AFE URSSAF, ACED, ASS)

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    COVID-19



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    modifié : 02/04/2020
    Publié : 18/03/2020

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