Nouveau dispositif d'exonérations des cotisations patronales pour l'emploi de Travailleurs Occasionnels Agricoles

Avec un effet rétroactif au 1 er  janvier 2010, un nouveau dispositif d'exonération de charges patronales remplace l'exonération travailleur occasionnel, dont les employeurs agricoles et forestiers bénéficiaient précédemment.

Pour les salaires inférieurs à 2,5 SMIC, seules subsisteraient les cotisations :

  • chômage
  • assurance garantie des salaires
  • FNAL et contribution solidarité autonomie

soit environ 4,80 % (les décrets sont en attente de parution).

La durée d'exonération de 119 jours par salarié est maintenue, ainsi que les exonérations salariales dont bénéficient les salariés titulaires d'un contrat vendange et les saisonniers âgés de moins de 26 ans.

Cette mesure ne s'applique qu'aux contrats de travail saisonniers et nécessite une rédaction particulière de la déclaration unique d'embauche.

Vu l'enjeu financier, nous vous encourageons vivement à nous confier cette démarche.

Ce service vous est proposé sans coût supplémentaire.

Nous vous demandons de nous joindre par téléphone de 8h à 12h et de 13h à 17h, au plus tard 48 heures avant l'embauche effective de votre salarié.

Compte tenu de l'importance de cette demande, celle-ci ne pourra faire l'objet ni d'un message ni d'un fax.

Pour plus de précisions, nous attendons la publication du décret.

Attention :

En réduisant le coût de l'emploi des travailleurs saisonniers, cette mesure cherche à lutter contre le travail clandestin qui demeure selon le Ministère trop fréquent en Agriculture. 88 % des infractions sont constatées dans le secteur agricole. Viticulture et maraîchage étant les secteurs les plus exposés.

Il y a donc fort à parier que les contrôles et les sanctions seront plus nombreux et plus durs. Cette mesure permettant d'effacer pratiquement la totalité des cotisations de sécurité sociale, nous vous conseillons de ne faire aucune impasse.


Modifié : 01/04/2010
Publié : 01/04/2010


Nouveau dispositif d'exonérations des cotisations patronales pour l'emploi de Travailleurs Occasionnels Agricoles

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dispositif d'exonération de cotisations patronales

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Modifié : 01/04/2010
Publié : 01/04/2010

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