Flash Février 2012


Points notamment abordés dans ce numéro :

Vendre sa récolte au meilleur prix - TVA à 7 %...

1 - Vendre sa récolte au meilleur prix

La campagne qui s'est achevée a une nouvelle fois démontré que la volatilité des cours des céréales et oléagineux est de plus en plus forte et rapide.

Dans le contexte actuel de crise économique persistante et de probable récession, les incertitudes sur l'évolution des prix se renforcent.

Aujourd'hui, sauf aléa climatique majeur, votre assolement est arrêté et une bonne partie de vos approvisionnements sont achetés. Enfin, jusqu'à présent, le développement des cultures d'hiver s'est globalement fait dans de bonnes conditions.

Et pourtant vous restez le plus souvent exposés au principal facteur de variation de la rentabilité sur vos cultures : le prix de vente !

Ne pas se préoccuper de la commercialisation de son grain avant la récolte, c'est hypothéquer des mois de travail et d'importantes dépenses engagées en restant à la merci d'une chute des prix.

Alors pourquoi ne pas commencer dès aujourd'hui à vous positionner sur la vente de votre future récolte?

Mais attention !

Même si les cours actuels garantissent a priori un prix de vente qui couvre l'ensemble de vos charges, la situation peut évoluer dans le temps et en fonction des spécificités de chaque exploitation.

Un préalable indispensable est donc de connaître votre coût de production ou votre seuil de commercialisation par culture, afin de pouvoir vous positionner en fonction des propositions de la (les) coopérative(s) ou négociant(s) avec qui vous travaillez mais surtout d'être sûr de ne pas vendre à perte.

Pour vous accompagner dans cette démarche, les conseillers d'entreprise du CGO vous proposent donc de calculer votre seuil de commercialisation par culture pour la récolte 2012.

Coût de la prestation :

  • de 1 à 3 cultures : 120 € HT par culture
  • plus de 3 cultures : 90 € HT par culture
Damien Sibille - Vous n'avez pas le droit de voir cet objet.

2 - Taux de TVA à 5.5 et 7 %

A compter du 1er janvier 2012, le champ d’application du taux réduit de TVA à 5,5 % est restreint aux seuls biens et services de première nécessité (dont les produits alimentaires). Article 278-0 bis CGI nouveau. La généralité des autres biens et services, soumis au taux réduit avant cette date, sont taxés au taux réduit de 7 % à partir du 1er janvier 2012. Article 278 bis CGI.

1) Appréciation du taux de TVA applicable

a. produits d'origine agricole, de la pêche, de la pisciculture et de l'aviculture n'ayant subi aucune transformation :

Ces produits sont dorénavant soumis au taux réduit de 7%. Lorsqu'ils sont destinés de façon indiscutable à l'alimentation humaine, ils seraient soumis au taux de 5.5% (projet d'instruction n°46).

Exemple :

- pommes de terres vendues à une grande surface d'alimentation ou directement au particulier : TVA à 5.5%

- pommes de terres vendues à une fabrique d'amidon : TVA à 7%

A défaut de connaître l'utilisation précise du produit par l'acheteur, tous ces produits qui peuvent être destinés indistinctement à l'alimentation humaine et à d'autres usages pourraient être soumis au taux de 7% (projet d'instruction n°46). A défaut de précision complémentaire dans l'instruction définitive à paraître, il semble falloir tenir compte de la nature des produits vendus (destinés à l'alimentation humaine ou pas) et de l'utilisation de ces produits ou des activités exercées par l'acheteur.

b. prestations de service

Sont soumises au taux de 7% les sommes encaissées ou, en cas d'option pour les débits, inscrites au débit du compte client, à compter du 1er janvier 2012, que ces sommes constituent un acompte ou le solde de prestations de services, et quelles que soient les dates de réservation, d'acceptation du devis ou de début de la prestation.

Acomptes versés avant le 1er janvier 2012 sur des prestations réalisées après cette date : TVA à 5.5% sur les acomptes et à 7% sur le solde facturé en 2012.

Logements de plus de 2 ans :

Travaux ayant fait l'objet d'un devis daté et accepté par les deux parties avant le 20 décembre 2011 ET ayant donné lieu à un acompte encaissé avant cette même date : TVA à 5.5% sur l'intégralité des travaux

Mesure de simplification (projet d'instruction n°36) :

Les prestations débutées avant le 1er janvier 2012 et ayant fait l'objet d'une facturation à 5.5% avant cette date, peuvent rester soumises à ce taux alors même que l'exigibilité intervient après le 1er janvier 2012.

Travaux d'entreprise dans le secteur agricole :

Les prestations de service relèvent du taux normal de TVA. Toutefois, dans le secteur agricole, certaines prestations sont assimilées à des travaux à façon, s'intégrant dans le cycle de production d'un produit agricole.

Le taux de TVA applicable aux travaux d'entreprise est le même que celui applicable au produit agricole obtenu. Cela justifie l'application du taux réduit de TVA sur un certain nombre de prestations.

A compter du 1er/01/2012, les travaux d'entreprise portant sur des produits agricoles non transformés sont soumis au taux de 7% (art.278 bis 3°CGI). Et par application de l'article 278 0-bis I 2° du CGI, les travaux portant sur des produits destinés à l'alimentation humaine sont soumis au taux de 5.5% (ex : abattage d'animaux vendus au particulier par l'exploitant, conditionnement de fruits vendus pour la consommation).

c. activités équestres :

Les prestations correspondant au droit d'utilisation des animaux à des fins d'activités physiques et sportives et de toutes installations agricoles nécessaires à cet effet relèvent du taux de 7%.

Les saillies, la vente des animaux, le dressage (incluant le débourrage), les prises en pensions d'animaux qui ne sont pas utilisés dans le cadre de l'enseignement, les gains de courses relèvent dorénavant du taux réduit de 7%.

Finalement, la filière équine relève du taux réduit de TVA, qui passe de 5.5% à 7%.

Précision concernant la vente de chevaux à des particuliers au taux de 2.1%

L'art.281 sexies du CGI prévoit l'application du taux de 2.1% aux ventes d'animaux vivants à des personnes non assujetties, à condition d'être destinés à la boucherie ou à la charcuterie. Dans une lettre de la DLF à l'IGER du 3/12/1984, l'administration admet l'application de ce taux super réduit, même si les animaux ne sont pas destinés à la boucherie ou à la charcuterie, comme les ventes de chevaux de courses, de compétition, d'agrément et de manège à des particuliers.

Il semble peu probable que ce point puisse être défendu par la France dans le cadre de la procédure en cours contre la Cour de Justice des Communauté Européenne. Cette doctrine administrative pourrait donc disparaître au profit de la TVA à 7%.

2) Entrée en vigueur

Ces nouvelles dispositions s'appliquent aux opérations pour lesquelles la TVA est exigible à compter du 1er janvier 2012. Cela s'applique donc aux biens livrés et aux prestations encaissées ou, en cas d'option pour les débits, inscrites au débit du compte client, à compter du 1er janvier 2012.

Mesure de simplification (projet d'instruction n°36) :

Les prestations débutées avant le 1er janvier 2012 et ayant fait l'objet d'une facturation à 5.5% avant cette date, peuvent rester soumises à ce taux alors même que l'exigibilité intervient après le 1er janvier 2012.

Cette mesure de tempérament est étendue aux exploitants agricoles pour lesquels l'exigibilité de la TVA est l'encaissement (ex : cas des ventes de céréales livrées avant le 1er janvier 2012, mais encaissées après cette date).

Les factures rectificatives (annulation d'opération, modification de prix) émises après le 1er janvier 2012 seront établies au taux de 5.5% si la facture initiale était soumise à 5.5%.

Le projet d'instruction est opposable à l'administration en attendant la parution d'une instruction définitive. Si le taux appliqué à une vente n'est pas conforme à celui retenu par l'administration au final, mais conforme à l'interprétation du projet, l'administration ne le remettra pas en cause.

En pratique, l'administration ne contestera pas la TVA reversée par les éleveurs qui auront appliqués un taux de 5.5% sur leurs ventes d'animaux aux abattoirs, en estimant que ces animaux sont bien destinés à l'alimentation humaine, quand bien même elle finirait par retenir le taux de 5.5% uniquement aux produits consommables en l'état par l'homme.

Tableau récapitulatif des taux de TVA à appliquer :

Produits et prestations de services Taux Commentaires
Produits d'origine agricole, de la pêche, de la pisciculture et de l'aviculture n'ayant subi aucune transformation
 

Produits végétaux finis directement consommables

fruits/légumes

5.5% Acquéreur = consommateur final (vente directe) ou revendeur de produits finis (grossiste en grande surface)
moût de raisin 7.00% Acquéreur = utilisation de ces produits dans le cadre d'élaboration d'un nouveau produit (5.5% si l'on admet de prendre en compte la destination finale ex : conserves*)
 

Produits végétaux non directement consommables

céréales, grains et plantes médicinales

plantes d'ornement, fleurs, plants légumes/végétx

7% Acquéreur = coopératives/particuliers
 

Animaux directement consommables

volailles mortes et vivantes

5.5% - Acquéreur = consommateur final (vente directe) ou revendeur de produits finis ou semi-finis (grossistes/boucher)
7.00% - Acquéreur = transformateur pour utilisation de ces produits dans le cadre d'élaboration d'un nouveau produit (5.5% si l'on admet de prendre en compte la destination finale ex : produits cuisinés*)
  Animaux vivants destinés à la boucherie et à la charcuterie 2.1%

- Acquéreur = particulier ou non assujetti TVA

(bovins, ovins, caprins, porcins, équidés)

La doctrine administrative admet l'application de ce taux aux ventes de chevaux à des particuliers.

7.00%

- Acquéreur = abattoir

vente avant abattage et découpe préalables à la consommation humaine

  Animaux destinés à l'élevage, à la reproduction, à la production laitière 7%

- Acquéreur = producteurs/négociants (acquis pour revente du produit ou des sous-produits de ces animaux)

- Acquéreur = particulier qui après les avoir élevé les consommera (5.5% si l'on admet de prendre en compte la destination finale ex : poules pondeuses*)

  Animaux utilisés pour la consommation animale 7.00%  
  Animaux utilisé pour la réalisation de prestations de services :gibier de chasse 7%  
 

Sous-produits d'origine animale :

lait, œufs...

produits transformés par l'exploitant et issus de ces sous-produits (glaces en bac, rillettes...)

5.5% Acquéreur = consommateur final (vente directe) ou revendeur de produits finis (grossiste en grande surface)
  dépouilles d'animaux avant transformation, carcasses, peaux, cuirs, sang, plumes duvets, laine, soie 7.00% Acquéreur = utilisation de ces produits dans le cadre d'élaboration d'un nouveau produit (5.5% si l'on admet de prendre en compte la destination finale ex : fromage...*) ou dans la poursuite d'un cycle biologique (œufs à couver)
  Fruits de mer 5.50% Acquéreur = consommateur final (vente directe) ou revendeur de produits finis (grossiste en grande surface)
    7% Acquéreur = éleveurs/courtiers (acquis pour poursuite cycle biologique)
Prestations de services    
  Travaux d'entreprise dans le secteur agricole

19.6%

7%

5.5%

Prestations de services en général

Prestations assimilées à des travaux à façon soumises au taux de TVA applicable aux produits obtenus

  Travaux dans les logements de plus de deux ans 7% Travaux ayant fait l'objet d'un devis daté et accepté par les deux parties avant le 20 décembre 2011 ET ayant donné lieu à un acompte encaissé avant cette même date : TVA à 5.5% sur l'intégralité des travaux
Activités équestres 7%

- cours d'équitation, droit d'utilisation des installations à caractère sportif des centres équestres (manège, rond de dressage, carrière, écurie, etc...

- saillies, vente des animaux, dressage (incluant le débourrage), prises en pensions d'animaux (non utilisés pour l'enseignement), entrainement, gains de courses

Bois de chauffage

Activités touristiques

7% Prestations passent de 5.5% à 7%

* prendre en compte la destination finale du produit n'est pas une tolérance admise dans le projet d'instruction par l'administration, donc risque de remise en cause : à n'utiliser que si le produit est indiscutablement destiné à l'alimentation humaine.

Virginie Berthomier - Vous n'avez pas le droit de voir cet objet.

3 - Plan de fumure prévisionnel

Le versement des aides PAC est conditionné au respect de certaines exigences appelées règles de conditionnalité. Ces obligations vont de la mise en place d'un local phytosanitaire à l'implantation de bandes enherbées, en passant par le bouclage des animaux. L'une de ces mesures concerne la protection des eaux de surface et des eaux souterraines contre la pollution par les nitrates.

Les exploitations ayant au moins une partie de leurs terres en zone vulnérable (82% des terres en région Poitou Charentes sont concernées) doivent, entre-autres, réaliser un plan prévisionnel de fumure en début de campagne, et tenir à jour un cahier d'enregistrement des apports d'engrais et d'effluents (fumier, lisier, purin).

Vécus comme une contrainte administrative de plus, ces documents ne sont pas toujours présents ou à jour sur les exploitations. Pourtant, en cas de contrôle, leur absence entrainera des pénalités. Ils permettent également d'envisager des économies sur le poste "engrais" en équilibrant au mieux les apports en fonction des besoins de la culture.

Il reste que cette tâche paraît rébarbative, compliquée et que vous avez souvent peur de mal faire.

Le CGO peut vous accompagner dans la réalisation de ce document.

A votre demande, un conseiller d'entreprise se déplace chez vous pour faire en détail le point de la réglementation et réaliser le plan prévisionnel de fumure.

N'hésitez pas à nous contacter pour plus de précisions sur cette offre et pour prendre rendez-vous.

 

4 - Mesures sociales à compter du 01/01/2012

1) Régime social des indemnités de rupture

Les indemnités de rupture resteront exonérées de cotisations dans les mêmes limites qu'en matière fiscale, mais le montant exonéré ne pourra pas dépasser 2 fois le plafond annuel de la sécurité sociale. Ce seuil de 2 plafonds se substituera au seuil de 3 plafonds instauré par la loi de financement de la sécurité sociales pour 2011.

Cette mesure concernera les indemnités versées à partir du 1er janvier 2012. Toutefois, le texte prévoit qu'à titre transitoire, la limite d'exonération restera fixée à 3 fois le plafond de la sécurité sociale pour :

  • les indemnités versées en 2012 au titre d'une rupture notifiée au plus tard le 31 décembre 2011
  • les indemnités versées en 2012 au titre d'une rupture intervenant dans le cadre d'un projet de licenciement collectif pour motif économique d'au moins 10 salariés sur une période de 20 jours dans une entreprise d'au moins 50 salariés et communiqué aux représentants du personnel au plus tard le 31 décembre 2011
  • les indemnités versées 2012 au titre d'une rupture notifiée en 2012 lorsque le montant de l'indemnité légale ou conventionnelle

est supérieur à 2 fois le plafond de la sécurité sociale, toutefois, la limite d'exonération ne peut excéder le montant prévu soit par la loi soit par la convention ou l'accord collectif en vigueur au 31 décembre 2011.

2) Assiette de CSG et de CRDS

A compter du 1er janvier 2012, la réduction de 3 % correspondant aux frais professionnels appliquée sur l'assiette de la CSG et de la CRDS sera abaissée à 1.75 %. En pratique, la CSG et la CRDS seront calculées sur 98.25 % des revenus d'activité. Cet abattement concernera la fraction de la rémunération ne dépassant pas 4 fois le plafond annuel de la rémunération. Par ailleurs, cet abattement ne s'appliquera plus sur les revenus perçus par le salarié lorsqu'ils n'auront pas la nature de salaire.

La CSG et la CRDS seront donc assises sur le montant global des revenus suivants :

  • les contributions patronales de prévoyance complémentaire et de retraite supplémentaire
  • les sommes versées au titre de l'épargne salariée (participation, intéressement, abondement aux plans d'épargne)
  • les indemnités versées à l'occasion de la rupture du contrat de travail et de la cessation des fonctions de mandataire social, lorsqu'elles seront soumises à la CSG, et à la CRDS
  • les contributions de l'employeur à l'acquisition de chèques-vacances dans les entreprises de moins de 50 salariés
  • les avantages résultant de l'attribution d'options sur actions ou d'actions gratuites.

3) Réintégration des heures supplémentaires ou complémentaires dans le calcul du coef-ficient de la réduction Fillon

Le montant de la réduction Fillon est égal au produit de la rémunération annuelle brute par un coefficient qui varie selon le nombre de salariés de l'entreprise.

Jusqu'au 31 décembre 2011, les heures supplémentaires et complémentaires sont partiellement exclues de la détermination de la rémunération annuelle brute servant d'assiette pour le calcul du coefficient.

A compter du 1er janvier 2012, les heures supplémentaires et complémentaires seront prises en compte pour le calcul du coefficient. Parallèlement, le SMIC annuel retenu pour le calcul de ce coefficient devrait être calculé sur la base de la durée légale du travail majorée en fonction du nombre d'heures supplémentaire ou complémentaire, sans prise en compte des majorations de salaire correspondantes.

4) Augmentation du forfait social

Le taux du forfait social, contribution patronale due sur certaines sommes exclues de l'assiette des cotisations sociales mais soumises à CSG sur les revenus d'activité (exemple : intéressement et participation aux résultats de l'entreprise), sera porté au 1er janvier 2012 à 8 %, au lieu de 6 %.

Ce forfait s'appliquera également sur les cotisations patronales de prévoyance complémentaire, en remplacement de la taxe de 8 % sur la prévoyance, laquelle sera supprimée à compter du 1er janvier 2012.

 

5 - Thèmes des formations 2012

"Fort de plus de 25 ans d'expérience, dans l'accompagnement des exploitations agricoles dans les domaines de la comptabilité, la gestion, la fiscalité, du juridique et du social, le CGO, Comptabilité Gestion Océan, bénéficie aujourd'hui de la confiance de plus de 4 800 entreprises.

Dans sa volonté permanente d'accompagner au mieux les exploitants agricoles ou futurs exploitants agricoles dans la gestion quotidienne de leurs exploitations, le CGO souhaite partager son expérience et son savoir-faire dans ses différents domaines d'expertise en proposant plusieurs formations courtes destinées aussi bien aux exploitants agricoles en activité qu'aux porteurs de projet en phase d'installation.

Notre objectif est de vous fournir les repères et les outils qui pourront faciliter votre installation ou votre prise de décision en tant que chef d'entreprise.

Le CGO peut s'appuyer sur une longue expérience de conception et d'animation de formations à destination de son personnel, de celui d'autres centres de gestion ainsi que d'exploitants afin de proposer des formations de qualité dans leur contenu comme dans les méthodes pédagogiques mises en place.

Les thèmes proposés visent à la fois à apporter une réponse aux besoins couramment identifiés dans le cadre des PPP (Plan de Professionnalisation Personnalisé) ou lors de la présentation des projets auprès du Point Info Installation ; mais également le plus fréquemment exprimés par les adhérents du CGO."

GESTION – ANALYSE ECONOMIQUE JURIDIQUE - FISCALITE
G1 Utiliser les documents comptables pour améliorer la gestion de son exploitation J1 Initiation aux règles juridiques
G2 Mesurer la rentabilité d'une activité : marges et coûts de production J2 Création de société unipersonnelle, ou entre époux
G3 Construire un budget de trésorerie J3 Règles de fonctionnement de société pluripersonnelle
G4 Principaux dispositifs d'aide en agriculture SOCIAL – GESTION DES RESSOURCES HUMAINES
S1 Gérer son personnel

N'hésitez pas à nous contacter pour plus de précisions sur cette proposition de formations, et pour estimer avec vous la période la plus adaptée à vos disponibilités.

Damien Sibille - Vous n'avez pas le droit de voir cet objet.


Mots clés :

commercialisation céréales, TVA à 7 %, plan de fumure prévisionnel, mesures sociales 2012, formations adhérents 2012

Dates

Modifié : 13/02/2012
Publié : 13/02/2012


Flash Février 2012

Mots clés

commercialisation céréales, TVA à 7 %, plan de fumure prévisionnel, mesures sociales 2012, formations adhérents 2012

Dates

Modifié : 13/02/2012
Publié : 13/02/2012

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