Flash mars 2011


Points notamment abordés dans ce numéro :

Gestion de surfaces en herbe - Télépac 2011 - Deux nouvelles offres d'accompagnement du CGO en conseil d'entreprise...

1 - Gestion des surfaces en herbe

Depuis 2010, la BCAE "Gestion des surfaces en herbe" prévoit le maintien global des surfaces en herbe au niveau de l'exploitation. Cette exigence se traduit par le suivi de deux références calculées à l'échelle de l'exploitation à partir des données du dossier Pac 2010 :

  • l'une est relative aux surfaces en prairies temporaires

L'exigence est de maintenir au minimum 50 % de la surface en prairie temporaire déclarée sur le dossier PAC 2010 (prairie temporaire de moins de 5 ans)

  • l'autre concerne les surfaces en pâturages permanents

L'exigence est de maintenir 100 % des surfaces en pâturages permanents déclarées en 2010.

Sont considérés comme pâturages permanents : les prairies permanentes (PN), les prairies temporaires de plus de 5 ans (PX), les estives (ES), les landes et parcours (LD).

Il est de la responsabilité des exploitants de notifier à l'Administration à l'aide de formulaires spécifiques toute évolution du foncier.

Six modèles de formulaires avec des notices explicatives sont proposés pour les différentes situations susceptibles d'intervenir pour les agriculteurs :

  • transfert de références dans le cadre d'un transfert foncier,
  • déclaration de perte définitive de prairies (travaux d'aménagement foncier ou d'utilité publique...),
  • déclaration de perte temporaire de prairies (travaux d'aménagement foncier ou d'utilité publique...),
  • dérogation pour les bénéficiaires des aides à la cessation laitière, agriculteur en difficulté ou redressement judiciaire,
  • dérogation pour les surfaces engagées en mesure agroenvironnementale retrait des terres arables dérogation pour les agriculteurs nouvellement installés.

Pour de plus amples renseignements, vous pouvez contacter le service "Conseil d'entreprise" au 05 46 93 86 00.

Les formulaires de notifications sont disponibles sur demande ou sur le site du CGO.

 

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2 - Dossier PAC 2011 ; optez pour la télédéclaration

Dans un avenir proche, la télédéclaration du dossier PAC par Internet sera la seule voie possible.

D'ailleurs certains départements tel l'Yonne ont pour objectif le 100 % de dossiers via TELEPAC pour 2011.

L'administration nous a, à ce sujet, annoncé une diminution importante des moyens humains alloués à cette période PAC. Le rôle des agents administratifs se limitera dès 2011 à la réception des dossiers et à la vérification de leur complétude.

Le service "Conseil d'entreprise" se propose de vous accompagner dans la réalisation et le dépôt de vos dossiers PAC 2011 via TELEPAC.

Afin de programmer un rendez-vous avec l'un de nos conseillers d'entreprise, renvoyer dès maintenant le coupon-réponse joint au Flash de mars.

TELEPAC 2011 (inscription)

Charente Maritime : Formulaire de demande PMTVA 2011 uniquement sur TELEPAC

A compter du 01/032011 et jusqu'au 16/05/2011, le éleveurs de Vaches allaitantes qui détiennent des droits PMTVA pourront faire leur demande d'aide.

Cette année, cette demande se fera exclusivement sur TELEPAC ; il n'y a aura pas de formulaire papier.

 

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3 - Deux nouvelles offres d'accompagnement par le service Conseil d'entreprise du CGO

a) Réalisation des Plans Prévisionnels de Fumure

Le versement des aides PAC est conditionné pour tous les agriculteurs au respect de certaines exigences appelées règles de conditionnalité. Ces obligations vont de la mise en place d'un local phytosanitaire à l'implantation de bandes enherbées en passant par le bouclage des animaux.

L'une de ces règles concerne la protection des eaux de surface et des eaux souterraines contre la pollution par les nitrates.

Les exploitations ayant au moins une partie de leur terres en zone vulnérable (soit la totalité du territoire de la Charente et les ¾ de Charente Maritime) doivent réaliser un plan prévisionnel de fumure (PPF) en début de campagne et tenir à jour un cahier d'enregistrement des apports d'engrais et d'effluents animaux (fumier, lisier, purin).

Cette règle est souvent vécue comme une contrainte et le document n'est pas toujours présent ou à jour sur les exploitations. Pourtant, elle vise à équilibrer les apports d'engrais en fonction des besoins de la plante. Par culture, on fixe des objectifs de rendement afin de déterminer les besoins en azote de la culture. A ces besoins on enlève l'azote apporté par le sol, le précédent cultural et les effluents d'élevage pour en déduire la juste dose d'engrais à apporter.

Si on se fie à vos appels, il reste que cette tâche paraît rébarbative, compliquée et que vous avez souvent peur de mal faire.

Le CGO vous propose à partir de cette année de vous accompagner dans la réalisation de ce document. A votre demande, un conseiller d'entreprise se déplace chez vous pour faire en détail le point de la réglementation et réaliser le plan prévisionnel de fumure. N'hésitez à nous contacter pour plus de précisions sur cette offre ou pour prendre rendez-vous.

 

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b) Accompagnement "Stratégie d'entreprise"

Volatilité des cours, incertitudes sur les aides PAC, nouvelles exigences réglementaires, nouvelles demandes sociétales.... les exploitations agricoles, viticoles et conchylicoles doivent aujourd'hui plus qu'hier composer avec un contexte mouvant et incertain.

Pour être en mesure d'anticiper de nouvelles orientations à donner à son exploitation, il est important de faire le point sur sa situation (analyse des forces et faiblesses), d'évaluer les marges de progrès et de développement présentes (opportunités/menaces).

C'est dans cet esprit que les conseillers d'entreprise du CGO vous proposent une nouvelle offre d'accom-pagnement.

Axé sur vos attentes, ce moment de travail et d'échange avec un conseiller spécialisé sera l'occasion :

  • de situer les résultats de votre entreprise dans son secteur d'activité en analysant ses performances techniques et économiques
  • d'identifier les leviers d'améliorations et de définir les actions prioritaires
  • de préparer l'avenir en faisant le point sur vos futurs projets en intégrant l'ensemble des contraintes et opportunités de votre environnement économique, professionnel et personnel.

Détails de la prestation :

  • durée : ½ journée avec un conseiller d'entreprise
  • méthode de travail : RDV + remise d'un document de synthèse
  • coût : 475€ HT

 

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4 - Le secrétariat à temps partagé : une autre façon de s'organiser

Un des enjeux d'avenir de l'Agriculteur est de raisonner autant les délégations de travail dans son bureau que sur le terrain.

Comme la mission administrative prend toujours plus de place et de temps, autant réfléchir à déléguer une part de ces tâches.

Et ceci, en continuant à gérer en toute autonomie les décisions de votre entreprise.

Le CEMES en partenariat avec le CGO mais aussi avec le soutien de la Maison de l'emploi de l'agglomération de Royan, a mis en place un nouveau service : le secrétariat à temps partagé. Ce service est accessible sur l'ensemble du territoire.

Pour plus d'informations, n'hésitez pas à contacter Céline Renouleau animatrice du CEMES au 05 46 02 94 94 (cemes@club-internet.fr).

5 - Etre salarié à l'extérieur et Conjoint-Collaborateur sur l'exploitation

Votre compagne ou compagnon travaille à l'extérieur de l'entreprise et occasionnellement vous donne un coup de main sur l'exploitation durant le week-end ou ses jours de congé.

Tout semble idéal puisque l'on travaille en famille. Que se passerait-il face à un accident sur l'exploitation ?

Depuis 2006, il y a obligation pour le conjoint participant aux travaux de choisir un statut.

Mettre en place un contrat de travail occasionnel impose certaines contraintes :

  • déclaration unique d'embauche
  • gestion des temps de travaux
  • fiche de paye
  • formalités de fin de contrat

Démarches à effectuer autant de fois que vous embaucherez et débaucherez.

Les personnes liées par un PACS, mariées ou vivant en concubinage avec un chef d'exploitation ou d'entreprise agricole peuvent adopter le statut de conjoint collaborateur.

Si cette même personne possède un contrat de travail supérieur ou égal à un mi-temps, elle pourra adopter le statut de conjoint collaborateur à titre secondaire.

Les cotisations demandées sont essentiellement des cotisations vieillesse, donc, à terme avec des prestations.

Ce statut a le mérite de répondre à une gestion simple : une lettre d'option pour adopter le statut, et des cotisations appelées sur l'émission annuelle du chef d'exploitation.

Le statut de conjoint collaborateur à titre secondaire coûtera environ 840 € pour l'année 2011, dont 726 € de cotisations vieillesse.

Il procurera 16 points de retraite proportionnelle et 66 points de retraite complémentaire.

De plus avec un conjoint collaborateur, le chef d'exploitation peut augmenter d'un tiers le montant déductible pour la constitution d'une retraite complémentaire facultative.

Au yeux de la législation et pour un prix modeste, un statut est adopté et donne le droit de participer aux travaux de l'exploitation.

Pour toutes informations complémentaires, n'hésitez pas à nous contacter, nous essayerons d'adapter le statut qui vous correspond le mieux.

Marinette Bouchaud - Vous n'avez pas le droit de voir cet objet. Fontcouverte

6 - Placement à plus de 100 %, c'est possible...

Avec l'amélioration des cours des matières premières agricoles, les résultats repartent à la hausse : on ne va pas s'en plaindre.

Il s'en suit pour ceux qui jouent la prudence et ne vont pas trop vite investir, une trésorerie plutôt confortable.

Aujourd'hui, cette trésorerie est très peu rémunérée. Soit elle reste sur le compte courant, soit elle est placée à court terme avec des rendements excédant très rarement les 1 %.

Il y a pourtant des moyens pour faire beaucoup mieux.

Un contrat de retraite complémentaire facultative vous permet de déduire votre placement de l'assiette sociale et fiscale.

En clair, c'est une économie de cotisations sociales de 37 % (ou 24 % si votre revenu excède le plafond de sécurité sociale) et une économie d'impôt en fonction de la tranche marginale d'imposition de 0 à 40 %.

Exemple

Sur un résultat de 55 000 €, le maximum déductible est de : 10 % du BA + (15 % du BA – 1 PASS) soit 5 500 € (55 000 – 34 620) 15 % = 8 557 €

Vous placez 8 000 €. Votre revenu étant < à 34 620 €, vous réalisez une économie de cotisations sociales de 1 920 €.

Si votre taux d'imposition marginale est de 40 %, vous réalisez une économie d'impôt de 2 432 €.

Votre placement de 8 000 € vous a en fait coûté : 8 000 – 1 920 – 2 432 = 3 648 €

C'est à dire qu'en 1 an, il vous a rapporté 4 352 €, soit 119.30 % auxquels il convient d'ajouter la rémunération (ces produits bénéficient actuellement d'une rémunération de 3.5 %).

Cette décision de mettre en place une retraite complémentaire facultative qui est en fait un placement pour plus tard, doit s'assortir d'une connaissance plus précise de ses droits à la retraite.

C'est une occasion de bien préciser les choses ;

  • quand vais-je pouvoir partir à la retraite ?
  • combien aurai-je ?
  • comment je peux améliorer ?

Prendre une décision quand on sait, c'est tellement plus facile. Appelez la Conseillère en social exploitant au CGO.

Marinette Bouchaud - Vous n'avez pas le droit de voir cet objet. Fontcouverte



Mots clés :

conjoint-collaborateur, offres conseil d'entreprise, PAC 2011, secrétariat à temps partagé, surfaces en herbe

Dates

Modifié : 11/03/2011
Publié : 17/03/2011


Flash mars 2011

Mots clés

conjoint-collaborateur, offres conseil d'entreprise, PAC 2011, secrétariat à temps partagé, surfaces en herbe

Dates

Modifié : 11/03/2011
Publié : 17/03/2011

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