Flash décembre 2011


Points notamment abordés dans ce numéro :

Départ anticipé à la retraite - Visioplaine...

Edito

Serions-nous sur la fin d'un modèle où tous les excès sont permis ?

On pourrait le penser à voir se débattre tous les grands de ce monde, dont l'unique but est de continuer à spéculer au mépris de leurs concitoyens.

Faudra-t-il que tout s'écroule pour enfin comprendre qu'on ne peut pas durablement s'enrichir en ne créant aucune valeur ?

Tout cela fait planer au dessus de nos têtes des risques sur lesquels on ne peut pas, tout seul, grand chose.

Alors, je vous dirais : Faisons bien notre travail, gérons bien nos entreprises et ne prenons surtout pas comme exemple ce que font tous ces grands, car s'il y a une certitude, c'est bien que cela ne durera pas !

A tous, Bonnes Fêtes de Fin d'Année

1 - Reconversion énergétique

FranceAgriMer a ouvert un appel à candidature jusqu'au 31/12/2011 en vue de soutenir la modernisation des serres maraichères existantes et la conception des nouveaux projets.

a) Objectifs
  • améliorer l'efficacité énergétique
  • favoriser la substitution au profit de sources d'énergies plus compétitives
  • permettre des économies d'eau
  • réduire l'utilisation des produits phytos
b) Bénéficiaires
  • Toute exploitation agricole (EI, GAEC, EARL ou sté avec >50% capital social détenu par exploitant) réalisant une des productions suivantes : aubergines, concombres, fraises, plants maraîchers, poivrons, piments, salades et tomates.
c) Conditions
  • Ne pas avoir commencé les investissements avant la date d'autorisation de commencement notifiée
  • Ne pas être en redressement ou liquidation judiciaire
  • Ne pas être au forfait
  • Montant éligibles : minimum 30 000 € et maximum 1 000 000 € (en GAEC, multiplié par le nombre d'associés dans la limite de 3)
  • selon investissement, réalisation d'un audit énergétique subventionné à 50 %.
d) Taux de subvention
  • 20% pour les équipements de base : construction structure (serre/hall technique), chauffage/climatisation, irrigation, amélioration des cultures et intrants phytos, groupe électrogène
  • 25% pour les investissements économes en énergie : ballon, open buffer, écran thermique,...
  • 30% pour une reconversion énergétique : chaufferie à énergie renouvelable, pompe à chaleur, déshumidificateur
  • + 5 % pour un JA
e) Modalités

La demande d'aide doit-être élaborée avec l'appui d'un technicien référencé sachant qu'un technicien référencé peut intervenir sur la France entière :

  • Poitou-Charentes : FAUCON Philippe de ARRDHOR CRITT HORTICOLE, basé à Rochefort, tél : 05 46 87 28 63
  • Gironde : 2 techniciens référencés au CEGARA basé à Martillac
  • Vendée : 2 techniciens référencés à la Chambre d'Agriculture

Le dossier doit être envoyé en recommandé avec AR en 2 exemplaires au Service des Aides Nationales de FranceAgriMer et en 1 exemplaire à la DDT du siège de l'exploitation avant le 31 décembre 2011, cachet de la poste faisant foi.

Nous restons à votre disposition pour tous renseignements complémentaires.

 

2 - Retraite : départ anticipé

Les personnes qui ont commencé à travailler jeunes peuvent toujours bénéficier du départ anticipé.

La loi de novembre 2010 portant réforme des retraites a repoussé l'âge légal du départ en retraite pour les assurés nés depuis le 1er juillet 1951. Cependant, elle a conservé le départ anticipé pour celles et ceux qui ont commencé à travailler avant 17 ans. Il est donc possible, pour certains assurés, de conserver le départ à 60 ans qui de fait devient l'âge du départ anticipé.

Conditions à remplir pour partir avant l'âge légal
Année de naissance Age légal de départ Age minimum de départ anticipé Durée assurance validée Durée assurance cotisée Nombre de trimestres en début d'activité Durée assurance pour le taux plein

Du 01/07/51

au 31/12/51

60 ans

et 4 mois

60 ans 171 T 163 T 4 ou 5 avant 1969 163 T
1952 60 ans et 8 mois

59 ans et 4 mois

60 ans

172 T 164 T

4 ou 5 T fin 1969 ----------------------

4 ou 5 T fin 1970

164 T
1953 61 ans

58 ans et 4 mois ----------------------

59 ans et 8 mois ----------------------

60 ans

173 T

169 t

--------------

165 T

--------------

165 T

4 ou 5 T fin 1969 ----------------------

4 ou 5 T fin 1970 ----------------------

4ou 5 T fin 1971

165 T
1954 61 ans
et 4 mois

58 ans et 8 mois ----------------------

60 ans

173 T

169 T

--------------

165 T

4 ou 5 T fin 1970 -----------------------

4 ou 5 T fin 1972

165 T

Vos projets ne sont peut-être pas tous repoussés. Nous pouvons vous aider à étudier votre carrière et vos possibilités de départ ; n'hésites pas à nous contacter.

Marinette Bouchaud - Vous n'avez pas le droit de voir cet objet.

3 - VISIOPLAINE

Proposé par le CGO depuis septembre 2011, l'outil de suivi et d'enregistrement des pratiques agricoles VISIOPLAINE, permet sous une seule et même application "Web" d'enregistrer l'ensemble de vos interventions culturales.

Cet outil répond aux attentes les plus fréquemment exprimées par les agriculteurs ayant participé aux premières sessions de formation : simplicité d'utilisation, sécurisation des données, systèmes d'alerte et de veille.

 Convaincu de l'intérêt de cette solution, le CGO s'engage à vous accompagner dans la prise en main de cette solution. N'hésitez donc pas à venir tester cet outil au cours des nombreuses sessions de formations qui se dérouleront les prochaines semaines (voir ci-dessous).

 A l'issue de la 1ère demi-journée, vous pouvez :

  • décider de ne pas vous abonner au service Visioplaine : sous cette hypothèse, aucune participation financière ne vous sera demandée
  • décider de vous abonner à Visioplaine : sous cette hypothèse, vous participez à la 2ème journée de perfectionnement qui vous permettra de maîtriser les fonctionnalités de base de l'outil. A l'issue de cette formation, votre espace personnel regroupant les données de votre exploitation sera créé. Vous pourrez immédiatement vous lancer sur l'outil.

Le coût de la prestation s'élèvera alors à 300 €/an + 200 € pour la formation de départ (formation pouvant bénéficier du crédit d'impôts).

visioplaine_logo
Calendrier des formations VISIOPLAINE sur décembre 2011 et janvier 2012 :
½ journée de découverte ½ journée de perfectionnement
06 décembre 08 décembre
07 décembre 13 décembre
14 décembre 11 Janvier
10 Janvier 18 Janvier
17 Janvier 25 Janvier
24 Janvier  
31 Janvier  

Vous pouvez vous inscrire à ces formations :

  • en remplissant le formulaire disponible sur le site du CGO
  • en envoyant un mail à : gestion@cgocean.com en précisant vos souhaits
  • en téléphonant au CGO

Pour plus de précisions sur ces journées, n'hésitez pas à contacter le CGO.

 

4 - Gaz oil non routier : droit à déduction de la TVA et TIPP

Contrairement à certaines rumeurs, aucune modification n'a été apportée aux conditions d'exercice du droit à déduction de la TVA portant sur les carburants utilisés par le matériel agricole. La TVA sur les GNR (Gaz oil Non Routier) reste totalement déductible.

Par ailleurs, aucune modification n'est intervenue quant au droit à déduction de la TVA portant sur le fioul dit "rouge", à condition bien entendu que son utilisation concoure à la réalisation d'opérations imposables à la TVA, c'est-à-dire d'activités relevant de la TVA.

Pour l'instant, le régime des remboursements partiels de la TIPP n'a pas été reconduit ; s'il devait l'être, le GNR serait très vraisemblablement pris en compte.

Armelle Benard - Vous n'avez pas le droit de voir cet objet.


Dates

Modifié : 20/12/2011
Publié : 20/12/2011


Flash décembre 2011

Dates

Modifié : 20/12/2011
Publié : 20/12/2011

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