Flash avril 2011


Points notamment abordés dans ce numéro :

L'Assemblée générale annuelle du CGO - La gestion de vos cotisations sociales - L'assurance récolte...

1 - Assemblée Générale annuelle

"La mésentente, principal facteur d'échec dans la société"

Dans nos sociétés de production, on attribue souvent nos échecs à l'économie : "On n'y arrive plus parce que les marchés ne sont pas favorables, parce que la main d'œuvre est trop chère, parce que les contraintes sont trop lourdes..."

Mais savez-vous que le principal facteur d'échec réside dans la mésentente entre les associés ?

Lorsque l'on ne s'entend pas ou lorsque l'on ne s'entend plus, lorsqu'il n'y a plus de vision partagée de l'avenir, lorsque la discussion n'est plus possible... une quantité d'énergie incroyable est dépensée pour se défendre, se protéger. Cette énergie n'est plus mise au service de la société ; nos actions sont inhibées.

Alors tout se dégrade lentement : la relation, les performances, le développement, les résultats et la santé.

Alice BARTHEZ, sociologue à l'INRA, a travaillé sur ces questions. Elle sera l'invitée de notre Assemblée Générale. Ne ratez pas ce moment !

- INVITATION -

Assemblée Générale vendredi 27 mai 2011 à 18 h 00 au Végas à Saintes (Plan d'accès)

  • 18 h 00 assemblée générale ordinaire
  • 18 h 30 assemblée générale extraordinaire
  • 19 h 00 conférence d'Alice Barthez
  • 20 h 00 apéritif
  • 21 h 00 dîner-spectacle avec l'orchestre Suspens Orchestra

Soirée réservée aux Adhérents et à leur conjoint.

Inscrivez-vous au moyen du coupon (joint au FLASH ou ci-après), avant le 16 mai 2011.

AG 2011_invitation - Vous n'avez pas le droit de voir cet objet.

Le Président du CGO

Yves PAPIN

2 - Gérez vos cotisations sociales et votre impôt grâce à la retraite complémentaire facultative

1 - Pourquoi mettre en place une retraite complémentaire ?

  • "pour maintenir mon niveau de vie"
  • "à la retraite j'aimerais me faire plaisir ; fini le temps des sacrifices, ou des priorités pour l'exploitation"

Une fois la retraite de base estimée, vous vous apercevrez que cette dernière ne vous permettra pas d'accomplir tous vos projets. D'où la nécessité de constituer un capital dés aujourd'hui.

En revanche il y a toujours de bonnes raisons pour ne pas souscrire : la MSA , les impôts et les investissements pour donner toujours un certain dynamisme à l'entreprise.

Depuis 1990, la loi offre la possibilité aux non-salariés de se constituer un régime de retraite supplémentaire facultatif. L'alimentation de ce produit est déductible fiscalement, et exceptionnellement en agricole, elle est aussi déductible de l'assiette de vos cotisations sociales.

Le principe : déduction possible d'une somme proportionnelle au revenu, récupérable sous forme de rente imposable au moment de la retraite. Cette rente est viagère avec une durée de versement garantie qui diffère selon les compagnies. Cette garantie de versement doit permettre au(x) bénéficiaire(s) de récupérer le capital investi ; pour cela, cette pension doit être réversible et garantie d'être versée un certain nombre d'années.

C'est le « Madelin agricole »

Qu'elles se nomment Prediagri, Agriretraite, AGF itinéraire retraite, Mondiale retraite agricole, ce sont des retraites complémentaires dites « Madelin Agricoles » dont l'alimentation est déductible de votre revenu soumis à impôts et cotisations sociales avec un plafond annuel.

Mettre en place une retraite complémentaire facultative est donc un moyen de défiscaliser ou de réduire les cotisations sociales exploitants. Avec la perspective de la récolte 2011, notamment en céréales, c'est le moment de mettre des dispositions en place.

2 - Devenir de votre retraite de base en cas de décès

Lorsque l'on parle de retraite de base, il faut absolument associer le terme réversion. La réversion représente un maximum de 54% de la retraite du défunt. Si le conjoint survivant possède un total de revenu qui dépasse 18 428.80 € pour l'année 2010, la pension de réversion sera revue à la baisse, voire annulée.

De plus, pour qu'il y ait réversion, il faut qu'il y ait un conjoint survivant. Sans mariage, pas de conjoint donc pas de réversion, et les enfants ne bénéficieront jamais de votre retraite de base.

3 - Les bonnes raisons pour mettre en place un produit Madelin

Les sommes versées se récupèrent d'abord sous formes d'avantages fiscaux et sociaux.

Vous-même ou vos bénéficiaires sont sûrs de récupérer le capital investi. Il n'en est pas de même pour la retraite de base.

4 - Les bonnes raisons pour ne pas mettre en place une retraite facultative

  • Argent bloqué jusqu'à la retraite : VRAI, comme les cotisations sociales MSA vieillesse
  • Il faut trouver de la trésorerie supplémentaire : VRAI, comme pour les cotisations obligatoires MSA lorsque l'assiette augmente
  • Oui mais la MSA est obligatoire... : A vous de faire que la capitalisation soit une priorité (économie d'impôt et de cotisations sociales)
  • La rente est imposable : VRAI, comme la retraite MSA obligatoire

5 - Conclusion :

Toutes les raisons militent en faveur de la mise en place d'une retraite complémentaire facultative. Pour autant, lors de la mise en place, une réelle réflexion s'impose sur la cohérence des versements pour optimiser au maximum les déductions et les prestations.

Avec de tels avantages, le Madelin pourrait faire partie des niches fiscales et sociales à éliminer. Si des modifications devaient être apportées, elles ne pourraient concerner que les contrats souscrits après définitions de ces nouvelles mesures.

Il est donc urgent de prendre date.

Pour tous renseignements, n'hésitez pas à me contacter au 05 46 93 86 00.

Marinette Bouchaud - Vous n'avez pas le droit de voir cet objet.

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3 - Aléas : envisager l'assurance récolte pour garantir un produit minimum

Le soutien aux exploitants agricoles ayant subi des pertes d'origine climatique reposait depuis plus de 40 ans sur des indemnisations publiques. Seuls les dommages dus à la grêle étaient par ailleurs assurés.

Depuis 2005, des produits d'assurance multirisques sont proposés avec le soutien de l'Etat. Ces assurances-récoltes permettent aux exploitants de sécuriser leurs revenus contre les pertes de rendements des cultures liées aux événements climatiques.

1 - Périmètre assuré par culture ou pour toute l'exploitation

L'exploitant peut choisir d'assurer une culture, ou l'ensemble de son exploitation. Selon le périmètre assuré, les taux de perte seront mesurés à la culture ou à l'exploitation.

Dans le cadre d'un contrat dit "par culture", l'intégralité de la superficie de l'exploitation portant la nature de la récolte assurée doit être couverte.

Dans le cadre d'un contrat dit "à l'exploitation", au moins 80 % de la superficie en cultures de l'exploitation et au moins 2 natures de récoltes différentes doivent être assurées.

2 - Perte de récolte, grêle et multirisque

Le contrat est annuel et doit être signé de nouveau à chaque campagne. Si le contrat grêle "seule" est bien connu des agriculteurs, depuis 2005 le contrat multirisque a ajouté à la grêle d'autres risques : sécheresse, gel, inondation, excès de température, tempête, etc...

Ces contrats n'assurent pas contre les pertes dues aux maladies, ravageurs ou à des techniques culturales inadaptées.

3 - Des contrats subventionnés à 65 %

Jusqu'en 2009, l'Etat a pris en charge de 25 à 45 % des primes sur les contrats "assurance récolte". La contribution publique était versée directement aux compagnies d'assurance et la prime acquittée par l'exploitant était diminuée.

A partir de 2010, la subvention aux assurances est portée à 65 % de la prime. Elle sera versée directement à l'exploitant.

4 - Un mécanisme d'incitation : la DPA

La Déduction Pour Aléas (DPA) permet de déduire du bénéfice imposable une somme à déterminer et pouvant aller jusqu'à 23 000 euro (plafond doublé ou triplé pour les GAEC et EARL).

Cela nécessite toutefois :

  • la souscription d'une assurance incendie et une assurance culture et/ou élevage sur la totalité de l'exploitation
  • le placement de la somme sur un compte bancaire spécifique.

Dans les 10 années qui suivent la déduction, cette épargne peut être utilisée par l'exploitant, en cas d'aléa, pour faire face à la franchise (somme non remboursée par l'assurance). L'agriculteur peut aussi s'en servir pour payer les cotisations afférentes aux contrats d'assurance culture/bétail. Il peut également utiliser l'épargne pour faire face aux pertes liées à un aléa non assuré d'origine climatique, naturelle ou sanitaire.

En 2010, un nouveau cas d'utilisation a été prévu lorsque la valeur ajoutée baisse de plus de 10 % par rapport à la moyenne des 3 dernières années.

La DPA nécessite d'épargner la somme déduite, mais elle permet de lisser le revenu. En cas de conjoncture difficile, l'épargne constituée sert à garder une trésorerie saine.

5 - Assurer un capital, rendement et prix moyen

L'agriculteur assure une récolte donc un capital en euro/Ha, calculé à partir d'un rendement de référence issu des rendements historiques de l'exploitation. C'est le rendement effectivement récolté, comparé au rendement pris en référence, qui servira de base au calcul de l'indemnisation. Le capital assuré doit être représentatif du produit obtenu en moyenne sur l'exploitation.

Etapes Démarches Délais
Souscription Vous faites votre déclaration grandes cultures et viticulture Dès maintenant et avant le 15 avril 2011 pour les grandes cultures
(fin février en viticulture)
Dossier PAC Vous cochez la case pour bénéficier de la subvention à l'assurance récoltes, dans votre dossier PAC Avant le 15 mai 2011
Cotisation Vous réglez la totalité de l'assurance récolte 31 octobre 2011
Justificatif d'assurance Envoi à la DDT 30 novembre 2011
Subvention Les pouvoirs publics vous versent directement les subventions pour la prime d'assurance récolte mars 2012

 

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4 - Déclarations PAC : les Viticulteurs aussi sont concernés

Même s'ils n'ont pas de grandes cultures, les viticulteurs bénéficiant d'aides européennes doivent se conformer à certaines règles : dépôt d'un dossier PAC et respect de la conditionnalité.

Les viticulteurs bénéficiaires de l'une des aides suivantes sont concernés et doivent déposer un dossier PAC :

  • Aides à la restructuration du vignoble & Arrachage définitif primé (aides versées par FranceAgriMer) : dépôt d'un dossier PAC pendant les 3 années suivant le versement de l'aide.
  • PVE (Plan Végétal pour l'Environnement) avec financement FEADER : dépôt d'un dossier PAC pendant les 5 années suivant la notification de l'aide.
  • MAE (Mesure Agri-Environnementale) Conversion Agriculture Biologique : dépôt d'un dossier PAC pendant les 5 années d'engagement.
  • Assurance Multirisque Climatique & Soutien à l'Agriculture Biologique : dépôt d'un dossier PAC l'année de la demande.

Les viticulteurs ne disposant pas de numéro pacage doivent faire une demande auprès de la DDT ou DDTM du siège d'exploitation.

La déclaration doit être parvenue à la DDT/DDTM au plus tard le 16 mai 2011. Elle peut se faire par télédéclaration sur TELEPAC.

Les conseillers d'entreprise du CGO peuvent vous accompagner dans ces démarches. Prenez contact avec l'un de nos Conseillers au 05 46 93 86 00.

Emilie Lavanceau - Vous n'avez pas le droit de voir cet objet.

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5 - Rappel : déclaration TELEPAC 2011

Le service "Conseil d'entreprise" se propose de vous accompagner dans la réalisation et le dépôt de vos dossiers PAC 2011 via TELEPAC, jusqu'au 16/05/2011.

Cette année, cette demande se fera exclusivement sur TELEPAC ; il n'y a aura pas de formulaire papier.

Pensez d'ores et déjà à contacter le Service Gestion du CGO au 05 46 93 86 00 ou par mail : gestion@cgocean.com

TELEPAC 2011 (inscription)

 

Fontcouverte



Mots clés :

assemblée générale CGO, assurance récolte, cotisations sociales, déclaration PAC

Dates

Modifié : 30/03/2011
Publié : 31/03/2011


Flash avril 2011

Mots clés

assemblée générale CGO, assurance récolte, cotisations sociales, déclaration PAC

Dates

Modifié : 30/03/2011
Publié : 31/03/2011

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