Flash n° 199 (avril 2008)

Forum de l'énergie


Vous attendez le 30 mai avec impatience, j’en suis sûr ! Pour vous donner un peu plus encore l’envie de venir passer un moment avec nous, ce FLASH vous apporte quelques précisions sur l’organisation de notre 1er FORUM de L’ENERGIE.
Donc en résumé :
- de 10 h à 17 h : Forum de l’Energie
Sans interruption, sans inscription préalable, sans condition et sans engagement, l’objectif est de pouvoir vous informer sur ce que vous voudriez faire ou ce que vous pourriez faire en matière de production d’énergie.
- de 17 h à 18 h : Inauguration
Les pelouses ne seront peut-être pas poussées (problème de semis, les céréaliers savent de quoi je parle), l’inauguration officielle de notre extension de Fontcouverte aura quand même lieu à 17 h 00.
- à partir de 18 H 30 : Assemblée générale (au Vegas)
Après l’assemblée générale statutaire, Claude MAUGUIT nous parlera du métier d’Agriculteur en 2010 dans le prolongement du forum de l’énergie.
- en soirée : la fête
Sur inscription, réservée aux Adhérents et leur conjoint. Attention, le nombre de places est limité aux 1000 premiers inscrits. Retournez avant le 22 mai la carte-réponse jointe au Flash n°198 de mars 2008.

A très bientôt
Jean-Luc JOUVE

Forum de l'énergie : LE 30 MAI AU CGO A FONTCOUVERTE DE 10 H A 17 H

Organisé sous forme d'ateliers, ce forum de l'énergie réunira des spécialistes des énergies renouvelables qui vous exposeront les éléments essentiels à prendre en compte dans tout projet d'investissement.
Eolien, solaire, méthanisation, biomasse… de nombreuses solutions innovantes vous seront ainsi présentées par des installateurs et des conseillers spécialisés. Des détails techniques, aux modalités concrètes d'installation, en passant par le chiffrage des investissements, vous pourrez alors évaluer de façon plus précise la faisabilité de développer sur votre exploitation de tels projets.
De plus, parce que le développement de ces activités d'énergie soulève de nombreuses questions relatives à la rentabilité des installations, au choix des statuts juridiques ainsi qu'au régime fiscal et social, des conseillers du CGO interviendront au cours de ce forum pour vous apporter des éléments de réflexion sur ces aspects.

A - DES ATELIERS TECHNIQUES

1 - Le solaire photovoltaïque

Transformer l'énergie solaire en électricité telle est la mission des cellules photovoltaïques. Mais comment fonctionnent ces cellules, quelles sont les conditions optimales d'utilisation, leur durée de vie, quelles contraintes de raccordement au réseau Edf ?
Voici une liste de questions non exhaustives auxquelles répondront les 2 installateurs de la région présents sur le forum.
En vous présentant des modules photovoltaïques et en illustrant leurs propos de leurs réalisations déjà opérationnelles, ces spécialistes du photovoltaïque vous donneront des éléments de réflexion quant à la faisabilité d'installer sur vos exploitations des panneaux solaires.
Installateurs présents sur le forum :

  • société Ener-Com (photovoltaïque & pompe à chaleur)
  • société Métal énergie (photovoltaïque)

2 - Le Bois énergie

Source d'énergie ancestrale et renouvelable, le bois s'offre depuis quelques temps une cure de jouvence. Bois plaquettes, bois granulés, pellets de bois autant de matériaux se présentent aujourd'hui comme de véritables et séduisantes alternatives au traditionnel bois bûche.
En vous présentant concrètement le fonctionnement d'une chaudière automatique à bois plaquette, le représentant de la société Energie 79, reviendra sur l'ensemble de la filière bois et sur les différentes possibilités de chauffage bois développées actuellement.
Installateur présent sur le forum : Société Energie 79

3 - L'éolien

Cultiver le vent et récolter de l'électricité paraît pour beaucoup comme une activité réservée à des gros investisseurs et se résume souvent à la mise en place de grands champs d'éoliennes. Mais à côté de ce créneau, celui des petites éoliennes offre de réelles perspectives et des solutions intéressantes que M. Peron (société France EOLIENNE) se chargera de vous exposer.
Il se basera sur les nombreuses réalisations effectuées par cette entreprise leader français sur ce créneau des petites éoliennes
Installateur présent sur le forum : Société France Eoliennes

4 - La méthanisation

La valorisation des effluents d'élevage et des végétaux à des fins énergétiques met en oeuvre un processus biologique dans lequel interviennent des bactéries qui dégradent la matière organique en énergie Biogaz et en engrais. En ce qui concerne l'énergie produite celle-ci se présente sous 2 formes : de l'électricité (35%) et de la chaleur (55%). Aussi, pour qu'un projet de méthanisation soit pertinent il est nécessaire d'avoir ou de se trouver à proximité des besoins en chauffage (élevage, serres, bâtiments de collectivité...).
Pour vous expliquer plus en détail les modalités d'installation,
M. Bertoncini en charge des dossiers "méthanisation" au Conseil régional et M. Babin, agriculteur ayant un projet, seront à votre disposition.
Installateurs présents sur le forum :

  • M. Gilles Bertoncini, conseiller du Conseil Régional et spécialiste de la méthanisation
  • M. Babin, adhérent du CGO ayant un projet collectif de méthanisation "méthadoux".

5 - La Biomasse miscanthus

Encore appelée « herbe à éléphant » ou « roseau de Chine », le miscanthus est une graminée vivace. Son puissant métabolisme lui permet de produire entre 15 et 25 tonnes de matière sèche à l'hectare et lui confère donc un intérêt énergétique. Alors que sa culture est développée en Allemagne, au Royaume Uni ou au Danemark, elle n'est encore que peu répandue en France.
La société Bical tente de développer cette culture en France en initiant de nouveaux marchés et en recherchant de nouveaux producteurs. Présente sur ce forum de l'énergie, elle présentera l'état des connaissances sur cette culture de miscanthus ainsi que la structuration des débouchés qu'elle a établi à l'heure actuelle.
Installateur présent sur le forum : Sté Bical Biomasse France

B - DES ATELIERS DE CONSEILS

1 - Le Conseil Régional

Gilles Bertoncini, déjà présent sur le thème de la méthanisation, vous présentera également le programme d'aides mis en place par le conseil Régional en faveur des énergies, le Fond Régional d'Excellence Environnementale (FREE).

2 - Le Centre Régional des Energies Renouvelables

Association technique, le CRER mène de nombreuses actions de démonstrations, de formations et de promotions en faveur des énergies renouvelables. Elle agit également à la source en travaillant à la maîtrise énergétique. De par sa vocation généraliste et son travail transversal sur l'ensemble des champs d'application des projets liés à l'énergie, le CRER sera au cours de ce forum un interlocuteur particulier pour initier vos réflexions dans le domaine des énergies.
Intervenant : Damien Rinsant, conseiller du CRER.

3 - Le CGO et ses conseillers d’entreprise, juristes et fiscalistes

(Cf. détail ci-dessous).

Etude économique et évaluation de la rentablité

Se lancer dans une activité de production d'énergie représente quelle que soit la ressource utilisée, un investissement important qui ne se résume pas seulement au chiffrage de l'installation technique (panneaux solaires, chaudière automatique...). Pour mesurer au plus juste l'incidence économique et la rentabilité d'un projet, il est nécessaire de mener une réflexion globale intégrant de nombreux paramètres (coût de l'installation, coût de raccordement, charges de fonctionnement annuelles, charges financières, assurances, impôts et taxes, subventions...).
Parce que ces investissements sont conséquents, il est également important de définir un plan de financement adapté offrant le meilleur équilibre entre retour sur investissement et maintien d'une marge de sécurité pour les autres activités de l'exploitation.
Pour tous ces aspects, vous pouvez questionner Matthieu Guiho conseiller d’entreprise du CGO spécialisé sur les questions d’énergie.

Aspects fiscaux

De la nature de l'activité dépend la catégorie fiscale d'imposition. Les revenus tirés de la vente d'énergie relèvent de 2 catégories fiscales : le bénéfice agricole ou le bénéfice industriel et commercial.
Les revenus tirés de la vente d'énergie (vente de biomasse sèche ou humide et méthanisation), quelle que soit cette dernière, dès lors qu'ils ont pour origine des produits ou sous-produits de l'exploitation sont qualifiés de bénéfice agricole par la loi. (art 63 du CGI).
La vente d'énergie d'origine électrique qui résulte d'installations photovoltaïques ou éoliennes est fiscalisée par nature en BIC (bénéfice industriel et commercial), soit sous un régime de micro-BIC ou sous un régime réel.
Une difficulté technique existe sur le fait de qualifier ce BIC de professionnel ou non professionnel. Pour le qualifier de professionnel et ainsi imputer le déficit sur les autres revenus, il faut que cette activité nécessite une participation permanente, continue et directe de l'exploitant à la production d'énergie. Depuis la Loi de finances pour 2008, les revenus tirés de la production d'électricité photovoltaïque ou éolienne peuvent être rattachés au bénéfice agricole d'un exploitant individuel dans certaines conditions.
Les recettes tirées des activités de vente d'électricité ne doivent pas excéder un seuil fixé à 50 % des recettes de l'activité agricole et 100 000 €. Les exploitants, s'ils réalisent des recettes commerciales (ETA) doivent aussi respecter le seuil de 30 % des recettes agricoles et 50 000 €. La même tolérance existe en matière de TVA, pour le rattachement de ces activités à la TVA agricole.
La loi de finance pour 2008 n'a pas étendu cette possibilité de
rattachement aux sociétés civiles agricoles.

Dans un courrier en date du 29 avril 2008, la Direction de la législation Fiscale a admis :

* impôts sur le revenu 2007 : les sociétés civiles agricoles qui auraient perçu au titre de l'année civile précédent la date d'ouverture de l'exercice considéré (2006 pour les exercices à l'année civile, 2005 pour les exercices décalés), des recettes issues de l'activité de production d'électricité d'origine photovoltaïque ou éolienne, peuvent les rattacher au bénéfice agricole dans la limite de 50 % des recettes agricoles ou 100 000 € au titre de 2006

* à compter de l'impôt sur le revenu 2008 : la Direction de la Législation Fiscale admet que les sociétés civile agricoles puissent réaliser des recettes issues de ces activités dans la limite de 30 % des recettes agricoles ou 50 000 €. ces seuils étant appréciés au titre de l'année civile précédent la date
d'ouverture de l'exercice considéré."
Par souci de simplification, vous pourriez être tentés de rattacher à votre comptabilité agricole la production d'énergie d'origine photovoltaïque. Il faut en mesurer toutes les conséquences, notamment le retraitement de ces revenus puisqu'ils ne peuvent pas bénéficer des moyens classiques d'atténuation du bénéfice agricole. ( DPI, étalement du revenu exceptionnel sur 7 exercices, abatement Jeune agriculteur...)

Aspects juridiques

Deux questions principales sont à se poser :

  • à qui appartient le bâtiment sur lequel vous souhaitez installer des panneaux photovoltaïques ?
  • dans quelle structure juridique vous souhaitez produire de l'énergie ?

Etes-vous propriétaire du sol ou du bâtiment qui sera le support de l'installation ?

Si vous êtes propriétaire du sol, vous êtes alors propriétaire de tout ce qu'il y a au dessus du sol. La pose de panneaux solaires sur le toit du bâtiment ne pose pas de difficulté. En cas de création d'une société commerciale, vous établirez un bail commercial avec cette dernière.
Si vous êtes fermier (vous avez un bail ou vous avez reçu en donation le sol ou le bâtiment de vos parents qui se sont conservés l'usufruit), avec l'autorisation écrite du bailleur, vous pouvez réaliser des améliorations sur les biens loués. En revanche, il vous est interdit de louer le toit du bâtiment ; il s'agirait d'une sous-location qui entrainerait la nullité du bail initial.
En fonction de votre situation, il est donc prudent d'analyser les conséquences juridiques liées à votre projet.
Le montant de l'investissement est important, des aménagements à votre situation peuvent être apportés au préalable pour au moins une première finalité: que vous soyez propriétaire de ladite installation.

Dans quelle structure juridique vous souhaitez produire de l'énergie ?

Si vous êtes exploitant agricole à titre individuel, vous pouvez réaliser la production de l'énergie également à titre individuel, au sein d'une même comptabilité ou non (Cf. supra : aspects fiscaux).
Votre activité agricole est réalisée au sein d'une société civile agricole avec un tiers, le projet d'installation des panneaux photovoltaïques est personnel, vous pouvez réaliser cette activité à titre individuel dans une comptabilité BIC. Un aménagement de la mise à disposition de votre bâtiment à la société sera nécessaire afin de conserver la jouissance du toit.
Ou bien votre projet est commun avec votre associé. La production d'énergie est contraire à l'objet d'une société civile agricole. La création d'une société commerciale (SARL ou SNC) vous permettra de réaliser cette activité sans avoir de risque juridique, ni fiscal.
Là encore, votre situation doit être analyser au préalable. Le choix de la structure juridique dépend de votre situation et de vos objectifs (partager la charge financière et le profit avec votre associé par exemple).
Attention : ces questions doivent se poser avant l'installation des panneaux.

Aspects sociaux

La production d'énergie entraîne-t-elle le paiement de cotisations sociales ? Il est certain que les revenus tirés de cette production fiscalisés ou rattachés au bénéfice agricole, seront soumis à cotisations sociales appelées par la MSA.
Lorsque les revenus sont fiscalisés en BIC à titre individuel ou en société, le RSI (Régime Social des Indépendants) devrait appeler des cotisations dès lors que cette activité entraîne un assujettissement à la taxe professionnelle.
Mais aujourd’hui, des questions restent encore à trancher, notamment sur le traitement social différent qui pourrait être fait entre le particulier qui installe des panneaux sur le toit de sa maison et l’agriculteur qui installera des panneaux sur le toit de sa stabulation.


Nous vous attendons le 30 mai de 10 h à 17 h en continu, sans interruption et sans inscription préalable.


Matthieu GUIHO, Conseiller d’entreprise
Armelle BENARD, Juriste fiscaliste


Pour plus d'informations, consultez notre dossier :

Les Energies Renouvelables.



Dates

Modifié : 07/05/2005
Publié : 07/05/2008