Viticulture, Arboriculture, Maraîchage, nouveau dispositif d’aide aux investissements

Un dispositif d’aide aux investissements pour les équipements de substitution à l’usage des produits phytosanitaires, ainsi que le matériel contribuant à la réduction de la dérive ou de la dose de pulvérisation, est prévu par FranceAgriMer. Les secteurs concernés seront certainement la viticulture, l’arboriculture et le maraîchage.

Ce dispositif, semble-t-il, peut se comparer au Plan Végétal Environnement (PVE) pour la partie « matériel permettant de réduire l’usage des produits phytosanitaires » que nous connaissons dans notre région Nouvelle-Aquitaine.Toutefois, il n’est pas possible de solliciter un double financement.

Quelles modalités ?

L’enveloppe budgétaire allouée s’élève à 30 millions d’euros.

Les taux d’aides :

• 30 % des dépenses éligibles pour les équipements d’application des produits phytosanitaires (ex : pulvérisateurs à flux dirigé,pulvérisateurs à flux tangentiel, descentes, descentes avec panneaux récupérateurs, descentes confinées)
• 40 % des dépenses éligibles pour les équipements de substitution (ex : gyrobroyeur porté, épamprage mécanique, intercep)
• Taux d’aide bonifié de 10 % pour les nouveaux installés et pour les CUMA

Plafond de dépenses éligibles : 40.000€ HT par demande

Seuil de dépense minimal : 500 €

Quelle période de dépôt ?

L’appel à projet aurait du être voté lors du Conseil FranceAgriMer prévu le 18 mars.Compte-tenu des évènements sanitaires liés au COVID-19, l’ouverture du dispositif a été reporté à plusieurs reprises.

Selon les dernières informations communiquées par FranceAgriMer, l’ouverture de l’appel à projet devrait intervenir fin juillet. La date limite de dépôt devrait être fixée au 31 décembre 2020. Lors d’une conférence de presse, le 9 juillet, principe d’attribution des subventions selon le principe premier arrivé, premier servi a été confirmé.

Quelles démarches ?

Si vous êtes intéressés, nous vous invitons à vous renseigner sur le matériel dans lequel vous souhaiteriez investir, et de commencer à faire des devis.

Attention toutefois à ne pas signer de devis ou de bon de commande, ne pas verser d’acompte ou effectuer tout autre acte qui pourrait être assimilé à un démarrage des travaux.

Quel accompagnement ?

Lorsque l’appel à projet sera ouvert, nos conseillères du service agro-environnement, Betty ARNAUD et Coraline PERSICO, pourront vous accompagner dans le montage des dossiers.

N’hésitez pas à contacter le service agro-environnement dès à présent si vous avez des interrogations ou souhaitez être accompagné pour déposer votre dossier.