Réserve de gestion - Libération au 1er août 2017


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En réponse au gel intervenu en avril 2017, il a été décidé par l’Assemblée plénière du BNIC de procéder à une libération anticipée des volumes mis en réserve de gestion.

A quelle date intervient la libération ?

La date de libération est fixée au 1er août 2017. Les volumes en réserve de gestion doivent être réintégrés en compte de vieillissement à cette date.

Quels sont les volumes concernés ?

La libération concerne les volumes mis en réserve de gestion issues des récoltes suivantes :

  • récolte 2011 : concerne la partie initialement libérable en compte 10. Le volume libéré est à réintégrer en compte 5.
  • récolte 2013 : concerne la totalité de la réserve initialement libérable pour partie en compte 4 et pour partie compte 10. Le volume libéré est à réintégrer en compte 3.

Quelle procédure ?

Les volumes à réintégrer sont ceux figurant en réserve de gestion sur le dernier inventaire.

La réintégration se fait au niveau de la comptabilité matière :

  • dans la partie « réserve de gestion » : sortir les volumes
  • dans la partie « vieillissement » : réintégrer les volumes

Ces mouvements devront être repris sur la DRM (déclaration récapitulative mensuelle) du mois suivant la réintégration.


Tags : reserve gestion cognac liberation anticipée gel 2017