PARCEL, déclaration des fins de travaux en plantations et arrachages de vigne



Depuis le 1er octobre, les démarches à réaliser auprès des Douanes en cas de plantation ou d’arrachage de vigne sont simplifiées et dématérialisées.

Modalités de déclaration de fin de travaux

Les déclarations d’intentions d’arrachage et de plantation qui étaient à déposer 1 mois avant le démarrage des travaux auprès des services de la viticulture disparaissent. Seule la déclaration de fin travaux, à faire dans un délai de 1 mois après travaux, reste à réaliser.

PARCEL le service obligatoire

Dorénavant, cette démarche s’effectue obligatoirement via le service en ligne PARCEL accessible sur le portail des Douanes. Les déclarations au format papier ne sont plus acceptées.

Les conseillères agro-environnement du CGO peuvent vous accompagner dans la réalisation de toutes vos déclarations viticoles.

Contactez nous au 05.46.93.86.00


Tags : declaration fin de travaux, vignes, arrachage, plantation



PARCEL, déclaration des fins de travaux en plantations et arrachages de vigne


Tags : declaration fin de travaux, vignes, arrachage, plantation

modifié : 19/12/2019
Publié : 20/12/2019



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