Le dispositif d'aide aux investissements : réduction des pesticides est ouvert

Un dispositif d’aide aux investissements pour les équipements de substitution à l’usage des produits phytosanitaires ainsi que le matériel contribuant à la réduction de la dérive ou de la dose de pulvérisation est mis en place par FranceAgriMer. Ce dispositif concerne tous les secteurs de production dont :

  • la viticulture,
  • les grandes cultures,
  • les fruits et légumes,
  • les cultures spécialisées,

et l'ensemble du territoire national.

Ce dispositif peut se comparer au Plan Végétal Environnement (PVE) pour la partie « matériel permettant de réduire l’usage des produits phytosanitaires » que nous connaissons dans notre région Nouvelle-Aquitaine. Toutefois, il n’est pas possible de solliciter un double financement.

Quelles modalités ?

L’enveloppe budgétaire allouée s’élève à 30 millions d’euros.

Les taux d’aides :

  • 30 % des dépenses éligibles pour les équipements d’application des produits phytosanitaires (ex : pulvérisateurs à flux dirigé,pulvérisateurs à flux tangentiel, descentes, descentes avec panneaux récupérateurs, descentes confinées)
  • 40 % des dépenses éligibles pour les équipements de substitution (ex : gyrobroyeur porté, épamprage mécanique, intercep)
  • Taux d’aide bonifié de 10 % pour les nouveaux installés et pour les CUMA

Plafond de dépenses éligibles :

  • 40.000€ HT par demande

Seuil de dépense minimal :

  • 500 €

Quelle période de dépôt ?

L’appel à projet aurait du être voté lors du Conseil FranceAgriMer prévu le 18 mars.Compte-tenu des évènements sanitaires liés au COVID-19, l’ouverture du dispositif a été reporté à plusieurs reprises.

L'ouverture est effective depuis le 29 juillet 2020.

Les demandes pourront être déposées (uniquement sur internet via une plateforme dédiée) jusqu'au 31 décembre 2020. Attention, le dispositif pourra être clôturé de manière anticipée si l'enveloppe budgétaire est consommée avant (principe premier arrivé, premier servi).

Quelles démarches ?

Si vous êtes intéressés, nous vous invitons à vous renseigner sur le matériel dans lequel vous souhaitez investir, et de faire établir des des devis.

Attention toutefois à ne pas signer de devis ou de bon de commande, ne pas verser d’acompte ou effectuer tout autre acte qui pourrait être assimilé à un démarrage des travaux.

Quel accompagnement ?

Nos conseillères du service agro-environnement, Betty ARNAUD et Coraline PERSICO, peuvent vous accompagner dans le montage des dossiers.

N’hésitez pas à contacter le service agro-environnement dès à présent si vous avez des interrogations ou souhaitez être accompagné pour déposer votre dossier.



Le dispositif d'aide aux investissements : réduction des pesticides est ouvert


modifié : 02/08/2020
Publié : 02/08/2020



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