Demandes d’autorisations de plantations nouvelles 2017


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 Le contingent 2017 pour les plantations nouvelles s'élève à 800 hectares. Les règles d'attribution évoluent avec la mise en place d'un "plancher".

Les demandes sont à effectuer sur VITIPLANTATION entre le 15 mars et le 17 mai 2017.

 Plantations nouvelles, bilan de l’année 2016

Le contingent 2016 s’élevait à 250 hectares et priorité avait été donnée aux « nouveaux entrants ». Ainsi, sur 1 600 demandes, seules 186 ont reçu une issue favorable.

Autorisation de plantations nouvelles pour 2017

Pour 2017, le contingent d’autorisations de plantations nouvelles s’élève à 800 hectares pour l’ensemble du bassin viticole Charentes-Cognac. Rappelons qu’il n’est pas segmenté, il est donc commun aux AOP, IGP et VSIG.

Affectation des demandes de plantation, les règles changent.

Pour 2017, le critère « nouvel entrant » est reconduit mais avec une nouveauté : la mise en place d’un « plancher ». Deux cas de figure sont désormais possibles :

  • les superficies demandées sont inférieures au contingent : chaque demandeur se voit attribuer la superficie demandée.
  • les superficies demandées sont supérieures au contingent : un plancher est calculé de la manière suivante : contingent / nombre de demandes éligibles.

Perspectives pour les Charentes et le Cognac

Dans le bassin viticole Charentes-Cognac, tout laisse à penser que les demandes seront supérieures au contingent. Le plancher sera alors activé et le critère nouvel entrant n’aura pas d’effet significatif sur les attributions. Par conséquent, toutes les demandes recevables devraient avoir issue favorable.

Comment faire sa demande ?

Les demandes sont à effectuer sur VITIPLANTATION entre le 15 mars et le 17 mai 2017.

 

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N’hésitez pas à contacter le service Conseil d’entreprise pour de plus amples informations et/ou vous faire accompagner dans vos démarches.


Tags : autorisations plantations nouvelles contingent 2017 charentes cognac franceagrimer

  • Auteur(s)


  • Emilie Lavanceau
    Référent Viticulture


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