Aide à la restructuration et reconversion du Vignoble 2016 : la télédéclaration devient possible


Les demandes d'aide sont à déposer avant le 15 septembre 2016 et peuvent désormais être télédéclarées sur le site Vitirestructuration

Mise en place de « Vitirestructuration »

La grande nouveauté 2016 réside dans le fait qu'il est désormais possible de télédéclarer sa demande d'aide à la restructuration et reconversion du vignoble via l'e.service : Vitirestructuration bientôt accessible à partir du portail web de FranceAgriMer (https://portailweb.franceagrimer.fr/portail/).

Les utilisateurs déjà habilités sur « Vitiplantation » sont automatiquement habilités sur « Vitirestructuration ». Les codes d'accès pour se connecter son identiques. Les utilisateurs n'ayant pas d'habilitation pour « Vitiplantation » devront créer leur compte sur le portail de FranceAgriMer.

Des regroupements d'informations

Les données de « Vitirestructuration » sont synchronisées avec celles du CVI (Casier Viticole Informatisé) et de Vitiplantation.

Ceci facilitera le remplissage des dossiers puisque, désormais, pour chacune des parcelles à restructurer, il faudra indiquer l'origine de la plantation (replantation, replantation anticipées ou conversion de droits) et les arrachages utilisés pour la plantation.

Les déclarations d'achèvement de travaux (DAT) doivent être enregistrées dans le CVI pour que la téléprocédure soit possible. Par conséquent, il est conseillé de réaliser ses DAT auprès des centres de viticulture rapidement.

Si la demande comporte des parcelles engagées en plan collectif, elle sera immédiatement transmise à la structure collective gestionnaire du plan (UGVC pour le Bassin Charentes-Cognac).

Des contrôles de cohérence

Des tests de cohérences sont effectués automatiquement pour limiter les erreurs :

  • respect du seuil de 10 % minimum pour le changement de densité
  • cohérence de l'option densité choisie pour un engagement en plan collectif par rapport aux parcelles déclarées en changement de densité
  • changement de cépage pour la reconversion variétale
  • superficie demandée en plantation collective par rapport à la superficie engagée en plan collectif

Quelques points de vigilance

Au delà de la mise en place de lé télédéclaration, il y a peu de changements dans les critères par rapport aux années précédentes.

Toutefois, il convient d'être vigilant sur les points suivants avant de déposer son dossier :

  • Les actions de plantations réalisées entre le 1er août et le 31 décembre 2015 sont exclues des aides à la restructuration
  • Les replantations à l'identique ne sont pas éligibles.
  • Les superficies primables en restructuration correspondent à la superficie au ras des souches + 1/2 inter-rang.
  • Toutes les actions pour lesquelles l'exploitation sollicite une aide (plantation, palissage) devront être réalisées avant le 31 juillet 2016. Si l'une des actions prévues n'est pas réalisée, l'intégralité de la parcelle sera rejetée.

Le CGO vous accompagne

Les conseillers d'entreprise du CGO peuvent vous accompagner dans la réalisation de vos démarches réglementaires en ligne. Pour en savoir plus sur la dématérialisation des déclarations en viticulture et l'offre de service proposée par le CGO, vous pouvez consulter l'article suivant : ''Viticulture et dématérialisation : qu'en est-il ?

  • Auteur(s)


  • Emilie Lavanceau
    Référent Viticulture


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  • Emilie Lavanceau
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Tags : restructuration du vignoble, reconversion du vignoble, télédéclaration

modifié : 06/03/2017
Publié : 02/06/2016

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