• 05
    oct

    - Barème de l'usufruit

    Donation et barème de l'usufruit

    Le barème fiscal de l'usufruit et de la nue-propriété sont utilisés lors du calcul des droits de donation ou de succession. Pour le calcul de l’impôt, la valeur retenue de l'usufruit est fonction de l'âge de l'usufruitier.