Signalétique Site

Chiffres clés - Usufruit

  • 05
    oct

    - Barème de l'usufruit

    Donation et barème de l'usufruit

    Le barème fiscal de l'usufruit et de la nue-propriété sont utilisés lors du calcul des droits de donation ou de succession. Pour le calcul de l’impôt, la valeur retenue de l'usufruit est fonction de l'âge de l'usufruitier.

Blog CGO


  • Rechercher dans les blogs

Thématiques blog


Expertise comptable

Logo de l'Ordre des Experts-Comptables

Le CGO est inscrit à l'ordre des experts-comptables de la région Nouvelle-Aquitaine.