Chiffres clés - Usufruit
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05
oct- Barème de l'usufruit
Le barème fiscal de l'usufruit et de la nue-propriété sont utilisés lors du calcul des droits de donation ou de succession. Pour le calcul de l’impôt, la valeur retenue de l'usufruit est fonction de l'âge de l'usufruitier.
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