COVID-19 - Mesures fiscales, report d echeances
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nov- COVID-19, le fonds de solidarité et les mesures fiscales pour octobre et novembre 2020
Le couvre feu décidé dans certaines métropoles ainsi que le re-confinement ont accentué les difficultés des entreprises. Cette situation a donc poussé les pouvoirs publics à repenser le fonds de solidarité notamment pour les mois d'octobre et de novembre 2020. -
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nov- COVID-19, Elargissement du fonds de solidarité
Le 15 octobre dernier, Monsieur Bruno Le Maire a annoncé un élargissement du fonds de solidarité à partir du mois d’octobre. Entreprises de – de 50 salariés, perte de chiffre d’affaires, couvre-feu appliqué, entreprise du plan tourisme, concernées par le couvre-feu … cet article vous concerne -
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oct- COVID-19, la deuxième vague de mesures fiscales
Dans le contexte d’une crise sanitaire qui s’installe dans la durée, des mesures fiscales ont de nouveau été annoncées dans un communiqué de presse mi octobre. Ces mesures concernent entre autres, les entreprises qui sont visées par une interruption d’activité, une restriction ou si la situation financière le justifie...
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oct- Covid-19, Quels textes toujours en vigueur fin octobre 2020 ?
Au fur et à mesure de l’avancée et des modifications de la réglementation du droit du travail, certaines mesures ne sont plus applicables tandis que d’autres sont prorogées. Un projet de loi prévoit de prolonger cette période de transition jusqu’au 1er avril 2021.
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mai- COVID-19, Mesures fiscales en lien avec le CORONAVIRUS
Une deuxième loi de finances rectificative pour 2020 vient d’être votée fin avril et prévoit des mesures en lien avec la crise sanitaire que nous traversons.
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avr- COVID-19, Report du délai de dépôt de déclaration des revenus 2020
Le ministre de l’action et des comptes publics a annoncé un report du délai de dépôt des déclarations de revenus.Initialement prévue au 9 avril, l’ouverture de la campagne de déclaration est finalement reportée au 20 avril.
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mars- COVID-19, Mesures fiscales pour accompagner les entreprises
Lors de son allocution jeudi 12 mars, le Président de la République a indiqué que « toutes les entreprises qui le souhaitent pourront reporter sans justification, sans formalité, sans pénalité, le paiement des cotisations et impôts dus en mars».
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24
mars- COVID-19, Mesures fiscales concernant les contribuables
Les dirigeants des entreprises relevant de l’impôt sur le revenu sont directement imposés sur les résultats de leur entreprise. Ainsi c’est leur fiscalité personnelle en tant que contribuable qui traduit l’imposition de l’entreprise.
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mars- COVID-19, Demande de délai de paiement ou de remise d'impôts
Les entreprises en difficulté pour le paiement de leurs impositions à la suite du Covid 19 peuvent demander à bénéficier d'un délai de paiement ou d'une remise d'impôt direct. Un modèle de demande est disponible et est à adresser à votre service des impôts.
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