COVID-19 - Fiscalit��
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mars- Le fonds de solidarité de février 2021
e décret n° 2021-256 du 9 mars 2021 a précisé les modalités du fonds de solidarité pour février 2021. Il est ainsi reconduit pour les mêmes montants. Certains aménagements sont apportés, dont certains ont déjà pris effet pour le fonds de solidarité de janvier 2021. Les demandes pourront être faites jusqu’au 30 Avril 2021.
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jan- COVID-19, Synthèse des mesures pour les entreprises
Ce document présente la liste de toutes nos publications liées aux mesures découlant de la crise du CORONAVIRUS. Sont évoquées les répercutions les entreprises des secteurs agricole, conchylicole et des artisans, commerçants et professions libérales.
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nov- COVID-19, le fonds de solidarité et les mesures fiscales pour octobre et novembre 2020
Le couvre feu décidé dans certaines métropoles ainsi que le re-confinement ont accentué les difficultés des entreprises. Cette situation a donc poussé les pouvoirs publics à repenser le fonds de solidarité notamment pour les mois d'octobre et de novembre 2020. -
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nov- COVID-19, Elargissement du fonds de solidarité
Le 15 octobre dernier, Monsieur Bruno Le Maire a annoncé un élargissement du fonds de solidarité à partir du mois d’octobre. Entreprises de – de 50 salariés, perte de chiffre d’affaires, couvre-feu appliqué, entreprise du plan tourisme, concernées par le couvre-feu … cet article vous concerne -
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oct- COVID-19, la deuxième vague de mesures fiscales
Dans le contexte d’une crise sanitaire qui s’installe dans la durée, des mesures fiscales ont de nouveau été annoncées dans un communiqué de presse mi octobre. Ces mesures concernent entre autres, les entreprises qui sont visées par une interruption d’activité, une restriction ou si la situation financière le justifie...
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oct- Covid-19, Quels textes toujours en vigueur fin octobre 2020 ?
Au fur et à mesure de l’avancée et des modifications de la réglementation du droit du travail, certaines mesures ne sont plus applicables tandis que d’autres sont prorogées. Un projet de loi prévoit de prolonger cette période de transition jusqu’au 1er avril 2021.
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avr- COVID-19, Assouplissement en matière de déclaration de TVA
Afin de tenir compte de la situation particulière et des difficultés pour rassembler les pièces utiles à la réalisation d’une déclaration de TVA, l’Administration fiscale admet des assouplissements pour les déclarations concernant les mois de mars et avril 2020.
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mars- COVID-19, Mesures fiscales pour accompagner les entreprises
Lors de son allocution jeudi 12 mars, le Président de la République a indiqué que « toutes les entreprises qui le souhaitent pourront reporter sans justification, sans formalité, sans pénalité, le paiement des cotisations et impôts dus en mars».
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