COVID-19 - Echeances sociales
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02
nov- COVID-19, Travailleurs indépendants, suspension de vos cotisations sociales personnelles
Pour tenir compte des annonces gouvernementales, le réseau des URSSAF vient de communiquer sur la suspension des prélèvements automatiques de cotisations et contributions sociales personnelles de novembre.
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08
mai- COVID-19, Exonération et report des charges sociales
Dans le plan de soutien pour les entreprises des secteurs de la restauration, du tourisme, de l’événementiel, du sport et de la culture annoncé par le gouvernement, est prévue une exonération de cotisations sociales pour la période de fermeture de ces établissements de mars à juin.
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18
mars- COVID-19, Cotisations sociales exploitants agricoles – suspension des paiements
Suite à l’épidémie de coronavirus des mesures exceptionnelles ont été annoncées. Concernant vos cotisations sociales en tant que chef d’exploitation agricole, la MSA des Charentes a communiqué sur leur prélèvement :
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16
mars- COVID-19, Cotisations des exploitants et des chefs d’entreprises agricoles
Report du paiement de vos cotisations. Si votre date d’échéance est fixée entre le 15 et le 31 mars, vous pouvez reporter tout ou partie du paiement de vos cotisations salariales et patronales. Aucune pénalité ne sera appliquée.
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15
mars- COVID-19, Demande de délai de paiement des cotisations
Si vous êtes employeur, vous pouvez reporter tout ou partie du paiement des cotisations sociales dont l’échéance est au 15 mars 2020. Quelque soit l'organisme concerné, ENIM, URSSAF, MSA, contacts et procédures à suivre dans ce article.
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