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Chiffres clés - Deux-S��vres

28
oct

- Fermage des bâtiments en Deux-Sèvres

La loi n°95-2 du 2 janvier 1995 et ses décrets d’application imposent aux bailleurs et aux preneurs de fixer les loyers des baux ruraux en monnaie, entre des valeurs minimales et maximales arrêtés par le Préfet du Département. Ces valeurs sont réactualisées chaque année.
01
oct

- Fermage des terres en Deux-Sèvres

La loi n° 95-2 du 2 janvier 1995 et ses décrets d'application imposent aux bailleurs et aux preneurs de fixer les loyers des baux ruraux en monnaie, entre des valeurs minimales et des valeurs maximales arrêtées par le Préfet du département.
01
mars

- Taux horaires conventionnels en Deux-Sèvres et Vienne 2017

Salaires conventionnels applicables au 1er janvier 2017. Ces taux horaires concernent les catégories suivantes :Exploitations de polyculture, élevage et cultures spécialiséesEntreprises de travaux a façon

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