Transmission, cession d'entreprise


Cessation d’activité, retraite, transmission, autant d'étapes dans la vie d'un entrepreneur qu'il convient de mener à bien et dans de bonnes conditions. Se préparer, réfléchir plusieurs années à l'avance est un minimum a respecter. La transmission de votre entreprise et de votre patrimoine aborde un aspect fiscal qu'il convient d'optimiser.
Transmission d'entreprise
 

Anticiper la transmission d'entreprise

Vous êtes prêts à cesser votre activité et à transmette votre entreprise, nous vous conseillons de l’anticiper au moins 5 années auparavant.

Ce seront 5 années de rendez-vous, de prise d’informations pour aboutir une prise de décisions.

En tête du processus, connaître la date de votre cessation d’activité et par conséquent la date de prise de retraite.

Avec la législation du moment, vous pourrez définir un plan d’action.

Selon que vous souhaitiez donner ou vendre votre entreprise, la fiscalité ne sera pas la même et le montant de la transaction ne sera pas impacté de la même manière.

Cet article, Anticiper sa transmission  trace le parcours à suivre.

  Anticiper sa transmission

 

Prendre sa retraite

Depuis le réforme FILLON en 2013, la durée de cotisations et l’âge de liquidation de la retraite ne cessent d’évoluer.

En fonction de votre année de naissance, les trois paramètres importants sont :

  • l’âge légal de départ à la retraite (62 ans),
  • La durée de cotisations, ou le nombre de trimestres cotisés (+ 1 trimestre tous les 3 ans)
  • L’âge du taux plein, c’est à dire l’âge à partir duquel vous obtenez un taux plein (67 ans).

Évaluer sa situation face à la retraite est la première étape à accomplir. Carrière complète ou incomplète, taux plein ou taux de décote, revalorisation ou pas, carrière longue, obtenir une attestation pour carrière longue … Notre article Quand partir en retraite vous apporte des éclaircissement sur tous ces points.

Une fois les points précédents connus et validés vous pouvez envisager plusieurs scenarii dont nous allons en détailler les contenus. De nombreuses conséquences découleront des choix que vous effectuerez mais à chaque étape, il vous faudra juger les points favorables et moins favorables pour votre projet de cessation d’activité.

Quand partir en retraite

 

Bilan patrimonial

Le bilan patrimonial, inventaire des biens des membres d'un foyer fiscal, permet de faire un diagnostic complet de la situation détaillée de ce foyer, que ce soit au niveau civil, financier  ou immobilier.

Ces informations sont d'une importance capitale lorsque l'on à un projet d'envergure. La retraite, la transmission de son patrimoine ou la cession de son entreprise sont des projets d'envergure.

L'article Bilan patrimonial aborde tous les aspects à connaître

 

Optimiser la fiscalité de la transmission

Si vous choisissez de donner votre actif professionnel à vos enfants la fiscalité dépendra des outils mis en place. Sous conditions de durée de détention des biens acquis (parts sociales ou matériel) par le preneur, le Pacte DUTREIL peut alléger cette fiscalité à condition qu’il ait été mis en place suffisamment de temps à l’avance. Le bail à long terme, vous apportera aussi des avantages, à condition qu’il ait été mis en place suffisamment de temps à l’avance.

Les frais de donation dépendront également du nombre d’enfants et par conséquent du nombre d’abattement qui pourront être appliqués afin de réduire la fiscalité 

Le pacte Dutreil

Le pacte Dutreil est une de ces mesures qu’il est bon de connaître. Être exonérées de droits de mutation à titre gratuit lors de la transmission de parts sociales d’une société à hauteur de 75% de la valeur des parts transférées est un scénario qui est intéressant, d’autant plus que cette exonération partielle s'applique sans limitation de montant.

Qu’est ce que l’engagement collectif, la mutation à titre gratuit ?

Quelles sont les étapes à franchir avant la transmission, le jour de la transmission et après ?

Ce nouvel article sur le pacte Dutreil vous apporte tous les éclaircissement nécessaires et bien plus encore. Vous rentrez dans le vif du sujet et même si vous ne maîtisez pas encore le sujet, vous serez en mesure d’avoir votre propre avis et vous pourrez en discuter plus aisément.

  le pacte Dutreil

Le bail à long terme

Transmettre son entreprise, son exploitation agricole tout en bénéficiant d’avantages fiscaux est une orientation plein de bons sens. Encore faut-il en connaître les particularités. Plusieurs baux à long terme existent, nécessité de passer par un notaire pour établir un bail à long terme, bénéficier de quels avantages fiscaux est-ce que l’IFI est concerné. Là encore, beaucoup de caractéristiques à maîtriser et les choix ne sont pas sans conséquences, il vous faudra maîtriser chaque point pour en tirer le meilleur profit. Un article Avantages du bail à long terme : le réflexe pour transmettre vous apportera l’information dont vous avez besoin.

  Avantages du bail à long terme : le réflexe pour transmettre

Le démembrement de propriété et le plan d’action pour la transmission de votre exploitation

Encore un pas supplémentaire et un nouveau sujet à explorer. Êtes-vous concerné par le démembrement de propriété. Nous abordons ici la notion de transmission de patrimoine ou là encore il est nécessaire d’anticiper. Ne pas profiter des nombreux outils mis à votre disposition ne vous permettra pas de transmettre vos bien dans les meilleurs conditions.

Donation, usufruit, nue propriété, régime fiscal, abattements autant de termes qui ont une signification et un rôle primordial pour faire une économie de droits de donation. Donner plus grâce au démembrement de propriété est un article qui vous apporte l’essentiel à connaître et vous laisse entrevoir comment bien gérer votre situation et votre transmission de patrimoine.

  Donner plus grâce au démembrement de propriété

Droits de mutation à payer au moment de la succession

Beaucoup de points à prendre en compte lors de la transmission pour minimiser le paiement des droits de mutation, mais il y en aura quand même à payer plus ou moins. Suivant votre situation, la préparation et le soin que vous aurez accordé à cette étape de votre vie professionnelle et familiale vous devrez en tenir compte. Les exonérations sont souvent partielles et le lien de parenté entre le donateur et le donataire reste le critère primordial qui décide un peu du montant de la note. Focus sur les droits de mutation à payer au moment de la donation vous apporte les règles qui sévissent dans ce domaine.

  Focus sur les droits de mutation à payer au moment de la donation

Voilà au terme de cet article de synthèse, vous venez d'aborder une partie des paramètres influençant la transmission de votre entreprise ou exploitation agricole. Prendre sa retraite, transmettre son outil de travail ne se fait pas du jour au lendemain, sauf cas de force majeur bien entendu, et anticiper cette mutation de vie se prépare plusieurs années à l’avance. Il ne faut pas oublier que les règles en vigueur aujourd’hui ne sont pas immuablement figées.

L'assurance vie pour qui et pour quoi faire ?

Pourquoi souscrire une assurance vie ? En cas de rachat, rente ou décès, quelles règles fiscales seront appliquées ? Placement par excellence, prisée par les français, on souscrit en premier lieu pour soi puis pour autrui en cas de décès. Dès que l'on perçoit le capital ou une rente, les règles fiscales s'appliquent. mais quelles sont-elles ?

Cet article Pourquoi souscrire une assurance vie fait le point sur le sujet.

Le testament

Un outil supplémentaire pour gérer, anticiper sa transmission et organiser sa succession. Définir de son vivant le ou les destinataires de ses biens est une démarche simple en apparence. Mais quelles sont, encore une fois les règles à respecter, qu'est-ce qu'il est possible de faire et de ne surtout pas faire sous peine de nullité en cas de vice de forme. Doit-on obligatoirement faire appel à un notaire, des témoins, sous quelle forme doit-il être rédigé, marié ou pacsé quelles marges de manœuvre avez-vous ? Autant de questions auxquelles cet article Testament : un outil de transmission en 3 points apporte des réponses.

 

Régime matrimonial

Votre situation familiale entrainera une gestion de la transmission différente d’une famille à une autre. Si vous êtes en couple, le patrimoine de chacun devra être d’abord identifiés et évalué en tenant compte de votre régime matrimonial ou du pacse que vous avez conclu.

Les différents contrats de mariage et leurs incidences

Appréhender les avantages et inconvénients d’un mode de transmission que ce soit via le pacte Dutreil ou un bail à long terme, c’est un premier pas. Mais il ne faut pas négliger votre situation familiale et les répercutions de votre régime matrimonial.

Deux grandes familles et cinq principaux régimes matrimoniaux, des règles qui peuvent être adaptées suivant vos besoins à condition qu’elles restent dans les limites des bonnes mœurs et des principes posés par le Code civil.

Quant est-il pour vous, quel est le régime matrimonial le plus adapté à votre situation ?

Pas simple là encore de répondre, Focus sur les différents contrats de mariage est un article qui vous plongera dans les régimes de la communauté et de la séparation avec à chaque fois les caractéristiques essentielles à connaître.

  Focus sur les différents contrats de mariage

 

Réunions d'information, Anticiper sa transmission d'entreprise

En plus de la lecture des nombreux articles de ce dossier et ceux du blog CGO, nous vous proposons des réunions d’informations dans nos différentes agences animées par les juristes du CGO et moi-même, conseillère en droit du dirigeant.

Dates des réunions d'informations Anticiper sa transmission d'entreprise proposées :

  • Fontcouverte mercredi 14 novembre à 9h
  • Jonzac vendredi 16 novembre à 9h
  • Surgères mardi 27 novembre à 9 h
  • Saint-Yrieix vendredi 30 novembre à 9 h
  • Fontcouverte mardi 11 décembre à 9 h

Au cours de ces réunions d'information, les points suivants seront abordés:

  • Pourquoi anticiper ?
  • La date de cessation d'activité
  • Le cumul emploi retraite
  • La valeur de l'entreprise
  • Organiser pour préparer la reprise
  • Organiser pour maitriser le coût de la transmission
  • Reprise dans le cadre familial : Pacte Dutreil et Bail à long terme
  • Vente de l'entreprise

Cette première série de réunions s'adresse en priorité aux cotisants MSA.

De prochaines réunions cibleront les autres professions.

Inscrivez-vous en adressant un email en cliquant sur ce lien accueil@cgocean.com en précisant le nombre de personnes présentes, la date et l'heure de la réunion retenue.

 

Un suivi et des actualisations sont autant de soins à apporter à votre projet. Être informé et pouvoir prendre de multiples décisions c’est bien, se reposer sur des spécialistes qui maîtrisent la fiscalité, le juridique, le social, la gestion de patrimoine c’est encore mieux.

Ce dossier vous informe, il sera actualisé et complété au fil du temps mais dès que vous entrerez dans le vif du sujet n’hésitez pas à faire appel aux services appropriés du CGO soit directement ou par l’intermédiaire de votre comptable-conseil.