Un bulletin de salaire électronique …, très vite !


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Vous connaissez Le projet de Loi Travail, ou Loi El Khomri, tant il suscite de contestations et d'oppositions.

Hélas les points controversés de cette Loi ont un peu tendance à occulter d'autre dispositions qui vont s'installer, en toute discrétion, mais n'en modifierons pas moins des choses importantes.

Le projet de Loi officialise la mise en route du Compte Personnel d'Activité (CPA). Ce compte regroupera tous les droits attachés à un travailleur, tout au long de sa vie professionnelle. Il intégrera des comptes déjà existants comme le Compte Personnel de Formation (CPF), le Compte de Pénibilité, le Compte d'Engagement Citoyen

Ce compte sera aussi associé à des services en ligne, dont un hébergement de données numériques, et c'est là que s'articule une importante nouveauté. Le projet de Loi prévoit qu'à partir du 1er janvier 2017, tout employeur pourra remettre à ses salariés un bulletin de salaire électronique.

Pour ce faire, il suffit simplement qu'il n'y ai pas opposition du salarié. Ce dernier pourra demander à son employeur que son bulletin soit déposé sur le système d'hébergement du Compte Personnel d'Activité, ce qui permettra d’accéder à un archivage à vie avec toutes les fonctionnalités souhaitées (consultation, édition, envoi électronique…).

Le bon vieux bulletin papier, n'est peut-être pas encore simplifié mais il est condamné à disparaître dans un avenir très proche. Il faudra alors définitivement remiser les derniers carnets à souche, si tant est que la mise en place de la Déclaration Sociale Nominative (DSN) ne les avait pas fait disparaître.


Tags : bulletin de salaire, CPF, CPA, Loi El Khomri, DSN, salaire, paye, CGO

  • Auteur(s)


  • Jean Noel Marcaggi
    Responsable du Pôle Social


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