Travailleurs occasionnels


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Les conditions pour bénéficier de l'exonération MSA pour les travailleurs occasionnels :

Les employeurs agricoles, qui souhaitent embaucher des travailleurs saisonniers, peuvent bénéficier de l’exonération travailleur occasionnel de la MSA, sous certaines conditions :

  • l’entreprise doit relever de l’activité de production agricole ou conchylicole
  • conclure un contrat à durée déterminée sans terme précis pour travaux saisonniers avec le salarié
  • réaliser la déclaration préalable à l’embauche  48 heures avant l’embauche
  • formaliser sur la déclaration préalable à l’embauche la demande du bénéfice de l’exonération travailleur occasionnel

 

L'exonération MSA pour les travailleurs occasionnels concerne :

  • une exonération de charges patronales dues au titre des assurances sociales agricoles (maladie, vieillesse, maternité, invalidité, décès) et des allocations familiales (AF) ;
  • une prise en charge par la MSA du paiement de certaines cotisations conventionnelles patronales : formation professionnelle, retraite complémentaire, AGFF, AFNCA, ANEFA, PROVEA, cotisation SST.

 

l’exonération est limitée à 119 jours ouvrés, consécutifs ou non, par année civile pour un même salarié.


Tags : Travailleurs occasionnels

  • Auteur(s)


  • Sophie Lafon
    Responsable Pôle Social & Responsable Ressources Humaines


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