Prime PEPA : Prime Exceptionnelle du Pouvoir d’Achat

La dates de versement de la prime PEPA, plus connue sous le nom de la prime MACRON est à nouveau repoussée.

La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2020 a renouvelé la possibilité pour les entreprises de verser une prime exceptionnelle. Contrairement à 2019, le versement était conditionné à la mise en place d’un accord d'intéressement et devait être effectué avant le 30 juin 2020.

Mais voilà, la Covid-19 est venue dicter sa loi et des reports se sont imposés

  • Un premier report au 31 août 2020 accompagné de la suppression de la condition de mise en place d’un accord d’intéressement pour un montant de prime inférieur ou égal à 1 000 € par bénéficiaire.
  • Un second report au 31 décembre 2020. Trop proche de la fin de la crise sanitaire et face à trop d’incertitude sur le redressement de l’activité des entreprise, le législateur vient une nouvelle fois de reporter cette date limite au 31 décembre 2020.

A titre exceptionnel, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 permet aux entreprises tenues de mettre en place un accord d'intéressement pour bénéficier des exonérations attachées à la prime d'un montant supérieur à 1 000 € (dans la limite de 2 000 €) de déroger à la durée de principe de l'accord d'intéressement.

L’accord d’intéressement peut être mis en place pour une durée inférieure à 3 ans, sans pouvoir être inférieure à 1 an, s'il est conclu entre le 1er janvier et le 31 août 2020.


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