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jan

Paies classiques / TESA

Précisions sur la co-existence de régimes

Pour gérer la paie et les charges de ses salariés, il existe principalement deux méthodes :

La première classique,

consiste à rédiger des bulletins de salaire, ou en confier la rédaction au CGO, puis à déposer les différentes déclarations auprès de chaque organisme social concerné pour payer les cotisations aux différents régimes ou mettre en œuvre telle ou telle prestation.

La seconde, dite simplifiée,

Indépendamment de la démarche classique, il est aussi possible de recourir à des moyens dits simplifiés, mis en place par l’administration, qui permettent de générer un bulletin de paie et un traitement automatisé des charges qui sont ensuite prélevées.

Il s’agit :

  • du Titre Emploi Service Entreprise (TESE), en régime général
  • du Titre Emploi Simplifié Agricole (TESA), en régime agricole.

Position de l'URSSAF et de la MSA

l’URSSAF n’autorise pas les entreprises à gérer la co-existence de deux régimes déclaratifs. Les salariés de l’entreprise doivent donc être :

  • soit tous déclarés dans le régime général.
  • soit être déclarés dans le régime TESE.

Il en va désormais de même du coté de la MSA. Jusqu’à présent, dans les entreprises relevant du régime agricole la MSA tolérait la co-existence de deux modes déclaratifs.

Il arrivait fréquemment que pour le personnel permanent on adoptait le bulletin de salaire classique et les déclarations de charges (notamment parce ce que le TESA ne permettait pas de gérer les contrats de plus de 3 mois), tandis que pour le personnel saisonnier l’entreprise utilisait le TESA.

Il est vrai que cela permettait d’y trouver son compte. Déclarations de dernière minute, moindre coût de traitement des bulletins de paie…

Et pour l'avenir ?

Hélas, comme pour le régime URSSAF, la MSA est obligée d’abandonner cette pratique. En cause, la mise en place de la DSN qui oblige à entrer dans des procédures normalisées. Il va donc falloir positionner l’entreprise ou dans la paie classique ou en TESA.

Dernière précision,

L’entreprise en régime TESA pourra l’abandonner pour rejoindre le régime standard. Par contre dès lors que l’entreprise sera entrée dans ce dernier régime, il n’y aura pas de possibilité de retour au régime TESA.

  • Auteur(s)


  • Marinette Bouchaud
    Conseillère social chef d'entreprise


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Paies classiques / TESA


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  • Marinette Bouchaud
    Conseillère social chef d'entreprise

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Tags : TESE, TESA, paie, URSSAF, MSA, salaire

modifié : 28/02/2017
Publié : 28/01/2016

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