DSN et dossiers agricoles



La MSA fait un bilan du démarrage de la « DSN phase 3 » et informe du décalage d’avril à juillet 2017 pour l’intégration en phase 3 de toute nouvelle DSN.

En conséquence, les entreprises ayant déposé une déclaration trimestrielle (DTS) de salaires au 1er TRIM 2017 demeurent soumises à l’obligation d’adresser (en parallèle de leurs DSN) une DTS qui servira de support aux calculs par la MSA de leurs cotisations au 2ème TRIM.

Ce report doit permettre dans l’intervalle, à la MSA et aux entreprises, de faire progresser la qualité des DSN en lien avec les éditeurs de logiciels.


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