La prime d'activité


Une mise en place rapide, des informations distribuées de façon sporadique ; le message n'est pas arrivé dans tous les foyers.

Les personnes doivent en faire la demande ; le service des prestations familiales ne vous contactera pas.

Seuls les bénéficiaires du RSA activité en 2015, n'ont aucune démarche à faire, la prime d'activité prend le relais du RSA activité.

Est éligible, tout assuré âgé de plus de 18 ans, avec une activité professionnelle faible.

Toute personne en activité : y compris les artisans, commerçants, les chefs d'exploitations et d'entreprises agricoles au forfait ou au réel et les conchyliculteurs.

La prime d'activité se déclenche dés le premier euro de revenu.

Les droits à la prime d'activité varient selon la composition du foyer, de la situation vis à vis du logement (propriétaire ou locataire), et en fonction des ressources (y compris certaines prestations sociales).

Une déclaration de ressources est à communiquer chaque trimestre afin de tenir compte de l'irrégularité des revenus, que l'on soit salarié ou non salarié.

Les artisans, commerçants, professions libérales, exploitants agricoles et conchyliculteurs doivent déclarer 1/12 de leur revenu annuel. Le montant de la prime d'activité sera donc identique durant les 3 mois suivants la déclaration.

Les conditions de ressources :

  • Plus de 900€ pour un apprenti ou un étudiant salarié
  • Moins de 1 500€ net / mois pour un salarié, un artisan ou un commerçant et les conchyliculteurs.
  • Moins de 16 337€ en 2015, 16 439€ en 2016 pour un exploitant agricole

Ces montants sont majorés en fonction de la composition du foyer et des membres de la famille participants aux travaux.

Les aides familiaux peuvent en bénéficier si l'exploitation sur laquelle il travaille dégage un revenu inférieur à celui mentionné auparavant.

Pour info : Les nouveaux installés en agriculture sont éligibles d'office. Le revenu disponible à communiquer correspond à celui de l'étude prévisionnelle.

Spécificité : Un déficit ou un revenu nul entraîne l'éligibilité au RSA et non pas à la prime d'activité.

Attention : Dés que l'un des revenus du ménage est un bénéfice agricole, la demande de prime d'activité est à déposer auprès de la MSA, combien même l'allocataire du ménage relevait de la CAF.  Votre dossier est alors en attente de mutation. La prime et les autres prestations seront versées rétroactivement par la MSA une fois le transfert terminé. 

Le montant de la prime d'activité n'est pas imposable.

La demande doit être formulée à travers un espace personnel ouvert sur le site de la CAF ou de la MSA.

Si vous n'êtes pas équipé d’ordinateur ni d’internet, ou si vous rencontrez des difficultés pour accéder à l'espace, n'hésitez pas à prendre rendez-vous dans une agence de votre caisse (MSA ou CAF) ; des agents pourront vous accompagner dans ces démarches.

  • Auteur(s)


  • Marinette Bouchaud
    Conseillère social chef d'entreprise


Pour tout contact ...


Le service social chef d'entreprise
Marinette Bouchaud
Tel : 05.46.32.72.00
Fax : 05.46.32.72.01
mbouchaud@cgocean.com
Interventions Service Social chef d'entreprise
socialex@cgocean.com

La prime d'activité


Auteur
  • Marinette Bouchaud
    Conseillère social chef d'entreprise

Infos techniques

Tags : prime pour l'emploi, RSA, prime d'activité

modifié : 03/04/2017
Publié : 20/10/2016

Articles liés

Thématiques blog


 

Accès Direct

Expertise comptable

Logo de l'Ordre des Experts-Comptables

Le CGO est inscrit à l'ordre des experts-comptables de Poitou-Charentes-Vendée / Bretagne.

Contactez-nous

  • FONTCOUVERTE

    70 route de St Jean d'Angély

    17100

    FONTCOUVERTE

    05.46.93.86.00
  • SAINT-YRIEIX

    287 Route de St Jean d'Angély

    Le poteau

    16710

    ST YRIEIX

    05.45.90.15.00
  • MARENNES

    18 rue des Droits de l'Homme

    17320

    MARENNES

    05.46.85.80.00
  • SURGERES

    ZA de la Métairie

    Rue des Babigeots
     

    17700

    SURGERES

    05.46.07.18.00



  • JONZAC

    8 avenue Monseigneur Chauvin

    17500

    JONZAC

    05.46.48.58.00
  • SAINT JEAN D'ANGELY

    3 Avenue Gustave Eiffel

    Lieu dit parc d'activités ARCADYS

    17400

    SAINT JEAN D'ANGÉLY

    05.46.32.72.00
  • VANNES

    14 Avenue Louis de Cadoudal

    56880

    PLOEREN

    02.97.01.58.00
  • ROCHEFORT / MER

    2 rue du Petit Port Marchand

    17300

    ROCHEFORT / MER

    05.46.88.41.20.

Situez-nous

Carte de localisation des agences du CGO Agence CGO de Vannes 56880 Agence CGO de Saint Yrieix 16710 Agence CGO de Jonzac 17500 Siège Social CGO de Fontcouverte 17100 Agence CGO de saint Jean d'Angély 17400 Agence CGO de Marennes 17320 Agence CGO de Surgères 17700