La prime d'activité



Une mise en place rapide, des informations distribuées de façon sporadique ; le message n'est pas arrivé dans tous les foyers.

Les personnes doivent en faire la demande ; le service des prestations familiales ne vous contactera pas.

Seuls les bénéficiaires du RSA activité en 2015, n'ont aucune démarche à faire, la prime d'activité prend le relais du RSA activité.

Est éligible, tout assuré âgé de plus de 18 ans, avec une activité professionnelle faible.

Toute personne en activité : y compris les artisans, commerçants, les chefs d'exploitations et d'entreprises agricoles au forfait ou au réel et les conchyliculteurs.

La prime d'activité se déclenche dés le premier euro de revenu.

Les droits à la prime d'activité varient selon la composition du foyer, de la situation vis à vis du logement (propriétaire ou locataire), et en fonction des ressources (y compris certaines prestations sociales).

Une déclaration de ressources est à communiquer chaque trimestre afin de tenir compte de l'irrégularité des revenus, que l'on soit salarié ou non salarié.

Les artisans, commerçants, professions libérales, exploitants agricoles et conchyliculteurs doivent déclarer 1/12 de leur revenu annuel. Le montant de la prime d'activité sera donc identique durant les 3 mois suivants la déclaration.

Les conditions de ressources :

  • Plus de 900€ pour un apprenti ou un étudiant salarié
  • Moins de 1 500€ net / mois pour un salarié, un artisan ou un commerçant et les conchyliculteurs.
  • Moins de 16 337€ en 2015, 16 439€ en 2016 pour un exploitant agricole

Ces montants sont majorés en fonction de la composition du foyer et des membres de la famille participants aux travaux.

Les aides familiaux peuvent en bénéficier si l'exploitation sur laquelle il travaille dégage un revenu inférieur à celui mentionné auparavant.

Pour info : Les nouveaux installés en agriculture sont éligibles d'office. Le revenu disponible à communiquer correspond à celui de l'étude prévisionnelle.

Spécificité : Un déficit ou un revenu nul entraîne l'éligibilité au RSA et non pas à la prime d'activité.

Attention : Dés que l'un des revenus du ménage est un bénéfice agricole, la demande de prime d'activité est à déposer auprès de la MSA, combien même l'allocataire du ménage relevait de la CAF.  Votre dossier est alors en attente de mutation. La prime et les autres prestations seront versées rétroactivement par la MSA une fois le transfert terminé. 

Le montant de la prime d'activité n'est pas imposable.

La demande doit être formulée à travers un espace personnel ouvert sur le site de la CAF ou de la MSA.

Si vous n'êtes pas équipé d’ordinateur ni d’internet, ou si vous rencontrez des difficultés pour accéder à l'espace, n'hésitez pas à prendre rendez-vous dans une agence de votre caisse (MSA ou CAF) ; des agents pourront vous accompagner dans ces démarches.


Tags : prime pour l'emploi, RSA, prime d'activité