Vie d'entreprise : simplification des affichages obligatoires

Jusqu'à maintenant, pour être certain qu'un certain nombre d'informations soient portées à la connaissance des salariés, le législateur avait institué un affichage obligatoire, à une place convenable, aisément accessible dans les lieux de travail, ainsi que dans les locaux ou à la porte des locaux où se fait l’arrivée des salariés.

L'évolution des technologies et des modes de vie rend quelque peu désuet ce formalisme, ce d'autant qu'au fil du temps, les obligations d'affichages devenaient pléthoriques.

Désormais, on s'oriente vers une information par tout moyen, l'essentiel étant qu'elle existe et soit accessible.

Ce peut être par exemple via l'intranet de l'entreprise.

Une première vague de simplification avait déjà été mise en œuvre en 2014 (Ordonnance du 26/06/2014).

Ainsi, avaient déjà été supprimés de l'obligation d'affichage obligatoire :

  • La réglementation relative au harcèlement sexuel et moral et à la discrimination.
  • La liste des postes disponibles après un licenciement pour motif économique.
  • Le plan de sauvegarde de l'emploi (PSE).
  • Les informations relatives aux élections professionnelles.

Les décrets n° 2016-1417 et 2016-1418 du 20 octobre 2016 ajoutent désormais aux affichages supprimés :

  • L'ordre des départs en congés du personnel.
  • Le règlement intérieur.
  • L'intitulé des conventions collectives et lieux où ils sont consultables, de même que le PV des résultats du vote du personnel concernant un accord d'entreprise.
  • La réglementation relative à l'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes (articles L.3221-1 à L.3221-7 du code du travail).

Que reste-t-il obligatoire d'afficher ?

Votre panneau d'affichage obligatoire demeure et les renseignements suivants doivent y figurer :

  • Inspection du travail, le nom et le numéro de téléphone de l'inspecteur du travail compétent doivent être mentionnés
  • Médecine du travail, vous devez indiquer l'adresse et le numéro de téléphone du médecin du travail et également les coordonnées des services de secours d'urgence
  • Consignes de sécurité et d'incendie
  • Horaires collectifs de travail
  • Repos hebdomadaire (les jours et heures de repos collectif doivent être renseignés si le repos n'est pas donné le dimanche)
  • Les informations relatives à l'interdiction de fumer dans les locaux de l'entreprise
  • Les modalités d'accès au document unique d'évaluation des risques professionnels
  • Les panneaux syndicaux et des instances représentatives du personnel.

Ces quelques indications vous permettront de faire le point pour vérifier si vous êtes en règle avec la législation du travail.

Bien entendu, vos interlocuteurs du Service Social sont à votre disposition pour toute question. 

  • Auteur(s)


  • Jean Noel Marcaggi
    Responsable du Pôle Social


Pour tout contact ...


Le service social chef d'entreprise
Marinette Bouchaud
Tel : 05.46.32.72.00
Fax : 05.46.32.72.01
mbouchaud@cgocean.com
Interventions Service Social chef d'entreprise
socialex@cgocean.com

Vie d'entreprise : simplification des affichages obligatoires


Auteur
  • Jean Noel Marcaggi
    Responsable du Pôle Social

  • Partager

 Envoyer par email


Infos techniques

Tags : affichages obligatoires, informations, règlementation sociale, salariés

modifié : 03/04/2017
Publié : 03/01/2017

Articles liés

Thématiques blog


 

Accès Direct

Expertise comptable

Logo de l'Ordre des Experts-Comptables

Le CGO est inscrit à l'ordre des experts-comptables de Poitou-Charentes-Vendée / Bretagne.

Contactez-nous

  • FONTCOUVERTE

    70 route de St Jean d'Angély

    17100

    FONTCOUVERTE

    05.46.93.86.00
  • SAINT-YRIEIX

    287 Route de St Jean d'Angély

    Le poteau

    16710

    ST YRIEIX

    05.45.90.15.00
  • MARENNES

    18 rue des Droits de l'Homme

    17320

    MARENNES

    05.46.85.80.00
  • SURGERES

    ZA de la Métairie

    Rue des Babigeots
     

    17700

    SURGERES

    05.46.07.18.00



  • JONZAC

    8 avenue Monseigneur Chauvin

    17500

    JONZAC

    05.46.48.58.00
  • SAINT JEAN D'ANGELY

    3 Avenue Gustave Eiffel

    Lieu dit parc d'activités ARCADYS

    17400

    SAINT JEAN D'ANGÉLY

    05.46.32.72.00
  • VANNES

    14 Avenue Louis de Cadoudal

    56880

    PLOEREN

    02.97.01.58.00
  • ROCHEFORT / MER

    2 rue du Petit Port Marchand

    17300

    ROCHEFORT / MER

    05.46.88.41.20.

Situez-nous

Carte de localisation des agences du CGO Agence CGO de Vannes 56880 Agence CGO de Saint Yrieix 16710 Agence CGO de Jonzac 17500 Siège Social CGO de Fontcouverte 17100 Agence CGO de saint Jean d'Angély 17400 Agence CGO de Marennes 17320 Agence CGO de Surgères 17700