Soutien aux agriculteurs en difficulté, des mesures à venir


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Dans la cadre du plan de soutien aux agriculteurs en difficulté, plusieurs annonces ont été faites, mais restent toujours en attente de décret.

La baisse de cotisation de 7 points

Le taux de cotisation AMEXA serait abaissé de 10.04% à 3.04 %, pour  le chef à titre exclusif ou principal, les aides familiaux et les associés d'exploitation.

Sous réserve de parution décret la mesure serait applicable au 1er janvier 2016, donc aux cotisations sociales dues pour 2016.

Report des cotisations sociales

Concerne les chefs d'exploitations ou d'entreprises agricoles et les cotisants solidaires déclarant un revenu inférieur à 4 248 € en 2016 (revenu 2015). Il serait possible de demander un report des cotisations 2016 de 1 an reconductible maximum 3 ans , sans pénalités ni majorations de retard. Ce report pourrait concerner les échéanciers déjà mis en place bien qu'ils concernent les cotisations des années antérieures

Concerne l'ensemble des cotisations du chef et des membres de famille, ainsi que les contributions.

Ne sont pas concernées

  • les cotisations sociales liées à l'emploi de salariés,
  • les cotisations basées sur une assiette forfaitaire 1ère année pour les nouveaux installés
  • les paiements dues au titre de procédure contentieuse
  • les exploitants qui n'auront pas déposé de DRP.

Ce report n'est pas systématique, il est possible de continuer de s'acquitter des cotisations sociales dues pour 2016.

Il serait possible de ne pas tenir compte des appels fractionnés et d'interrompre les prélèvements mensuels, mais encore une fois les décrets sont en attente de parution

Un formulaire est en cours d'élaboration

Prise en charge des cotisations

Au profit des éleveurs et des maraîchers producteurs de certains légumes d'hiver. La prise en charge serait également destinée aux éleveurs et accouveurs impactés par l'influenza aviaire


Tags : Agriculteurs en difficulté, soutien, AMEXA, aides, cotisations sociales