Pluriactifs, qui vous indemnise en cas de handicap ?


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Si la coordination des régimes d'assurance invalidité est connue depuis 2011, les règles de calcul des droits à pension pour les assurés relevant de plusieurs régimes de sécurité sociale, viennent d'être fixées.

A compter du 1er juillet 2016, le nouveau calcul des droits à pension d'invalidité coordonnée rentre en application

Cette mesure concerne les régimes suivants :

- le régime général de sécurité sociale

- le régime des clercs et employés de notaires

- le régime des salariés agricole

- le régime des travailleurs non-salariés (RSI)

- Le régime d'assurance invalidité du régime des cultes.

Calcul des droits

Une rente invalidité se calcule sur la moyenne des revenus des 10 meilleures années.

Pour le calcul de la pension d'invalidité coordonnée, il sera tenu compte des cotisations versées dans les régimes précédemment listés.

Régime compétent

Le versement de la rente devrait incomber à l'organisme qui verse les remboursements santé.


Tags : pluriactif, handicap, handicapé, indemnisation



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