Jours fériés et ponts


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Ponts et jours fériés en 2016

A l'approche des beaux jours il est temps de faire le point des opportunités d'escapades.

Année moins faste que d'autres pour les salariés, en 2016 un certain nombre de jours fériés tomberont un dimanche.

C'est le cas des :

  • 1er mai,
  • 8 mai
  • 25 décembre.

Aucune contrepartie n'est due à cette occasion, que ce soit en terme de salaire ou en terme de repos. Ces jours fériés sont traités comme des jours ordinaires.

Il en va tout autrement d'autres jours fériés dont le positionnement ne manquera pas de donner envie de faire un petit pont.

  • Le 14 juillet tombe un jeudi,
  • le 1er novembre un mardi 
  • le 11 novembre un vendredi.

Les ponts ne font l'objet d'aucune réglementation précise, il ne sont pas un droit et l'employeur n'a aucune obligation d'en accorder.

Le salarié de son coté ne peut décider d'un pont sans l'accord de son employeur.

Le pont résulte bien souvent d'une décision unilatérale de l'employeur;

Attention aux modalités.

Il n'est pas possible d'organiser un pont en l'imputant d'emblée sur des congés payés, ou des RTT. L'accord des salariés concernés et l'avis conforme des représentants du personnel sont obligatoires.

Autre organisation possible, l'employeur peut soit recourir à la récupération des heures non travaillées du fait du pont soit opérer une retenue sur salaire.

Dernière précision importante, l'organisation d'un pont modifie temporairement l'horaire collectif de travail. Là aussi, non seulement l'employeur doit en informer ses salariés, mais aussi il est obligatoire de respecter le formalisme d'information et de consultation des instances représentatives du personnel. Enfin il ne faudra pas omettre d'en informer la Direction du travail.


Tags : jours fériés, ponts