Congé paternité, pour les assurés relevant du RSI


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Deux situations selon que le Père soit chef d'entreprise ou conjoint collaborateur.

Quelque soit le statut, le congé doit être pris dans les 4 mois.

En tant que chef d'entreprise

L'assuré qui voudrait bénéficier d'un congé paternité devra interrompre son activité pendant 11 jours maximum en cas de naissance simple et 18 jours maximum en cas de naissances multiples.

La demande se fait auprès de l'organisme conventionné.

L'indemnité s'élèvera à 52,10 € par jour.

En tant que conjoint collaborateur

L'assuré doit se faire remplacer durant une période maximum de 11 jours en cas de naissance simple et de 18 jours en cas de naissances multiples.

L'indemnité s'élèvera à 52,10 € par jour.

La demande se fait auprès de l'organisme conventionné en fournissant les bulletins de salaire de la personne remplaçante et le justificatif de paternité (livret de famille ou certificat de reconnaissance).

Attention : A compter du 1er mai 2015, les allocations maternité ou paternité seront soumises à conditions de ressources.


Tags : congé paternité, RSI, CGO