Artisans, commerçants, professions libérales : pensez à la prévoyance !


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Qu’ils soient artisans, commerçants, dirigeants de petite entreprise ou qu’ils exercent une profession libérale, les indépendants ne sont pas bien protégés par leur régime social de base. Des assurances permettent de se prémunir contre les aléas de la vie. Mais comment les choisir ?

Les indépendants n’ont pas vraiment le choix : pour être correctement assurés contre les coups durs tels que la maladie ou l’accident, ils doivent opter pour des assurances individuelles, l’indemnisation prévue par leurs régimes obligatoires (assurance-maladie, caisse de retraite) étant la plupart du temps insuffisante. Certaines professions libérales sont également très mal loties.

Qu’est-ce que la prévoyance ?

La prévoyance permet de protéger financièrement le dirigeant et sa famille contre les conséquences de certains aléas de la vie :

  • Arrêts de travail en cas de maladie, d'accident ou d'hospitalisation : le chef d’entreprise perçoit alors des indemnités journalières,
  • L’invalidité : vous bénéficiez d'une rente d'invalidité,
  • Le décès : vos proches et ayant-droits bénéficient alors d'un capital décès ou d'une rente (éducation, de conjoint...).

Ce qui est vrai pour le dirigeant peut aussi l'être au profit de son entreprise en termes d'indemnisations qui pourront aider l'entreprise à pérenniser son activité.

Le maintien des revenus d'un travailleur non-salarié en cas d'arrêt de travail dépasse rarement 50% de la rémunération plafonnée au Plafond de la Sécurité Sociale; les prestations décès, invalidité et incapacité de travail étant très variables d'une profession à l'autre.

Le régime de base en matière de remboursement de frais médicaux est quant à lui identique au régime des salariés et l'allongement de la durée des cotisations retraite implique qu'un TNS va aujourd'hui devoir travailler plus longtemps et certainement au-delà de 65 ans.

Pourquoi la prévoyance ?

Nombreux sont les chefs d’entreprise qui choisissent de ne pas se protéger en prévoyance, car :

  • Ils pensent qu'ils ne s'arrêteront pas pour maladie, et ne se sentent pas concernés par le risque maladie ;
  • Ils estiment qu'ils cotisent aujourd'hui à fonds perdus ;
  • Les contrats de prévoyance leur semblent peu compréhensibles et peu accessibles, peu adaptés à leurs préoccupations quotidiennes.

Maladie, accident, hospitalisation.... Lequel de ces risques est le plus, ou le moins prévisible ?

Aucun certainement mais si l'on peut estimer être en bonne santé à un instant T, par notamment une bonne hygiène de vie et peu de facteurs aggravants (hérédité, hygiène de vie,..), et à un âge raisonnable, le risque accident lui ne prévient pas !

Quelles en sont les conséquences ?

Un accident est par définition imprévisible, or il peut tout gâcher et les conséquences peuvent être très lourdes à la fois pour la famille et pour l'entreprise :

  • Pour la famille: baisse de chiffre d'affaires donc de revenus ; quid du financement du quotidien ? Comment prévoir l'avenir de votre conjoint(e) et/ou de vos enfants (leurs études) ?
  • Pour l'entreprise: comment va fonctionner votre entreprise en votre absence ? Quelles conséquences sur le chiffre d’affaires de votre société ? Pourrez-vous payer vos frais de fonctionnement, factures, salaires éventuels, ... sans entamer votre épargne ou votre patrimoine ? Vos associés seront-ils capables de racheter vos parts le cas échéant ?

Des garanties à examiner de près

Indemnités journalières

La première garantie indispensable est celle qui vous assure le versement d’indemnités journalières (IJ) en cas d’arrêt de travail prolongé.

Le plus souvent, vous choisirez vous-même leur montant forfaitaire (par exemple, 20 € par jour), en fonction de vos besoins.

Mais il y a des exceptions car certains contrats prévoient de vous indemniser seulement à hauteur de la perte de revenus réellement subie.

Dans ce cas, l’assureur calculera ce qu’il vous doit en déduisant de votre revenu réel ce que vous aura déjà̀ remboursé votre régime obligatoire.

Des points doivent aussi retenir votre attention :

  • Pendant combien de temps seront versées ces indemnités (un à trois ans au maximum, selon les contrats) ?
  • Seront-elles attribuées seulement en cas d’accident ou également de maladie ?
  • Quelles sont les pathologies qui sont exclues (les maladies psychologiques ou le mal de dos, par exemple, ne donnent souvent droit à rien) ?
  • Quel est le type de barèmes utilisé pour mesurer le taux d'invalidité ?

Et attention à la franchise, c’est à dire au nombre de jours d’arrêt de travail à partir duquel l’indemnisation démarrera !

Selon les contrats, elle est plus ou moins longue : souvent 15 à 30 jours d’attente, parfois 90 !

Certains la réduisent d’office en cas d’hospitalisation, par exemple.

Capital ou rente en cas d’invalidité́

Si vous êtes durablement handicapé, vous aurez besoin d’un complément de revenus à vie.

Ce n’est pas le rôle des IJ, mais de la garantie invalidité́, à souscrire en plus pour recevoir, si vous n’êtes pas en état de travailler, une rente ou un capital.

Les contrats ne jouent, en général, que pour les cas les plus graves et modulent l’indemnisation en fonction de l’importance du handicap. Certains ne couvrent que l’invalidité́ totale.

Assurance pour la famille

La dernière assurance indispensable est celle qui prévoit, à votre décès, le versement d’un capital ou d’une rente à votre conjoint.

Dans certains cas, et tant que vous avez de jeunes enfants, vous pouvez y ajouter une rente éducation, qui sera versée jusqu’à ce qu’ils aient 21 ou 25 ans.

Prenons l'exemple d’un maçon de 35 ans, marié, deux enfants, dont la cotisation mensuelle se monte à 200 Euros.

En cas d'arrêt de travail avec une franchise de 30 jours en cas de maladie, de 4 jours en cas d’hospitalisation ou d’1 jour en cas d’accident, il percevrait :

  • Une indemnité de perte de revenu de 50 Euros par jour jusqu’au 365è jour
  • De 98 € du 366è au 1095è jour
  • Un remboursement de ses frais professionnels de 72 Euros par jour.

En cas d'invalidité (avec un taux supérieur à 66 %), il percevrait une rente de 2 245 Euros par mois jusqu'à 65 ans.

Enfin, en cas de décès, sa famille obtiendrait un capital de 110 458 Euros ainsi qu'une rente éducation

  • De 350 Euros par mois et par enfant âgés de moins de 12 ans
  • De 525 € pour les enfants âgés de 12 à 17 ans
  • De 700 € pour les enfants âgés de 17 à 26 ans

Un budget pour une couverture adaptée

Il faut compter de quelques dizaines à plusieurs centaines d’euros par mois, selon le niveau de protection souhaité (montant des IJ, de la rente invalidité́ ou du capital décès), mais aussi de votre profil.

L’assureur tient compte :

  • De votre métier (certains exposent à plus de risques que d’autres),
  • De votre âge (les jeunes paient moins cher),
  • De vos habitudes de vie (fumeur ou non-fumeur, adepte de sports dangereux...)
  • Et de votre passé médical.

Pour le capital décès, une déclaration de santé et parfois un questionnaire précis peuvent être demandés pour calculer votre tarif.

Afin d’éviter d’acquitter des cotisations disproportionnées par rapport à vos besoins, prenez le temps de chiffrer les revenus de remplacement ou le capital réellement nécessaires en cas d’accident.

Cela suppose de se renseigner sur ce que vous verserait votre régime obligatoire, mais aussi de faire le compte des protections dont vous disposez déjà̀, à travers notamment d’autres assurances.

Si vous remboursez un crédit immobilier, par exemple, l’assurance emprunteur que vous avez souscrit prendra en charge les mensualités en cas d’incapacité́ de travail ou de décès. Cela peut déjà̀ soulager le budget familial.

Une déduction fiscale attractive

Grace à la loi Madelin, les primes que vous versez pour ces garanties de prévoyance sont déductibles de votre revenu professionnel, dans la limite d’un plafond.

Mais seulement à condition que, en cas de décès ou d’invalidité́, votre contrat prévoit le versement d’une rente et non d’un capital.

De plus, si vous profitez de cette déduction, les rentes d’invalidité́ ou les indemnités journalières que vous percevrez éventuellement seront imposables.

Si vous ne profitez pas de cet avantage fiscal, elles ne seront pas fiscalisées.

Les couvertures de base pour les non-salariés

Artisans et commerçants Professions libérales
Indemnités journalières (IJ)

Revenu < 3 862.80 €, Pas d’indemnités

Revenu > 3 862.80 €, 50 %du revenu moyen des 3 dernières années (21 €/jour minimum et 54.43 €/jour maximum) durant 1 à 3 ans selon la pathologie

Aucune,

(Sauf pour certaines professions de santé)

Rente annuelle en cas d'invalidité absolue et définitive
50 %du revenu moyen depuis l’entrée au SSI (si plus de 10 ans, les 10 meilleures années sont retenues) jusqu’à l’âge légal de la retraite (1655.50€ /mois maximum) (1)

Variable

Pour la Cipav, 5 260 €, 15 780 € ou 26 300 €, selon la classe de cotisation choisie(2)

Capital Décès

7 946€ (actif) ou 3 178 € (retraité)

1 987 € par enfant (moins de 16 ans à charge ; étudiants et apprentis de plus de 16 ans et de moins de 20 ans ; handicapés quel que soit leur âge)

15 780 €47 340 € ou 78 900 € 

Selon la classe de cotisation choisie + une rente annuelle de survie pour le conjoint jusqu’à 60 ans + une rente annuelle pour orphelins (montant de ces deux rentes : 1578 €, 4734 € ou 7890 €)

(1) En cas d’incapacité partielle à exercer : 30 % du revenu annuel.

(2) Pour une invalidité partielle d’au moins 66 % : 3 472 €, 10 415 € ou 17 358

Alors faut-il souscrire des garanties de prévoyance complémentaire ?

Ces cotisations permettent donc d'assurer une couverture supérieure à celle de base assurée par les régimes obligatoires des artisans, commerçants et professions libérales, qui se montrent la plupart du temps insuffisante en prévoyance, santé et retraite.

Donc la réponse est, oui !

Suivant la situation familiale, professionnelle et patrimoniale de chacun, il est plus que conseillé d'étudier une offre globale de prévoyance en modulant les solutions en fonction de ses besoins personnels et professionnels.

Non seulement les solutions proposées prendront en compte la rémunération mensuelle du TNS mais aussi le montant des dividendes éventuels (hors Madelin), le cas échéant également le montant des frais généraux permanents auquel l'entreprise doit faire face ....

Ne pas oublier également que l’état de santé du chef sera aussi pris en compte au moment de la souscription, par conséquent mieux vaut souscrire en bonne santé.


Tags : Prévoyance, hospitalisation, garanties, indemnités journalières, budget, couverture, déduction fiscale, non salariés, maladie, accident, invalidité, capital, rente, assurance, garantie

  • Auteur(s)


  • Marinette Bouchaud
    Conseillère social chef d'entreprise
  • Philippe Frossard
    Directeur du CGO


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Philippe Frossard
Le service social chef d'entreprise
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Tags : Prévoyance, hospitalisation, garanties, indemnités journalières, budget, couverture, déduction fiscale, non salariés, maladie, accident, invalidité, capital, rente, assurance, garantie

modifié : 18/04/2018
Publié : 18/04/2018



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