Allocations maternité, pour les assurées relevant du RSI


A l'occasion d'une naissance ou d'une adoption, un congé et des indemnités maternité peuvent-être accordés lorsque l'on relève du RSI (auto-entrepreneur y compris).

Deux situations, selon que vous soyez chef d'entreprise ou collaborateur :

Si vous êtes chef d'entreprise, vous pouvez bénéficier  de 2 prestations différentes

L'indemnité journalière forfaitaire d'interruption d'activité est versée à hauteur de 52,10 € par jour en 2015, à condition d'avoir cessé son activité au moins 44 jours, mais pas plus de 74 jours.

L'indemnisation peut donc représentée un minimum de 2 292,40 € et un maximum de  3 855 € pour cette période d'arrêt.

30 jours supplémentaires sont accordés en cas de grossesse difficile ou de naissances multiples.

En cas d'adoption, la durée d'indemnisation est de 56 jours.

Pour bénéficier de cette allocation, vous devez adresser à l'organisme conventionné, un certificat d'arrêt de travail accompagné d'une déclaration sur l'honneur d'interruption d'activité.

Une allocation forfaitaire de repos maternel

Destinée à compenser la diminution d'activité, elle sera versée en 2 fois :

  • 1 585 € (en 2015)  à la fin du 7ème mois après avoir fourni à l'organisme conventionné la feuille d'examen prénatal du 7ème mois
  • 1 585 € à la naissance après avoir fourni le certificat d'accouchement.

Si vous êtes collaborateur

Deux allocations également :

  1. L'allocation forfaitaire de repos maternel, identique à celle du chef d'entreprise
  2. Une indemnité de remplacement destinée à compenser les frais engagés par un salarié pour le remplacement dans les travaux professionnels ou ménager.

Le remplacement doit représenter au moins une semaine durant les périodes de 6 et 10 semaines de congé avant et après la naissance.

Le montant est égal au coût du remplacement dans la limite de 52,10 € / jour.

  • Auteur(s)


  • Marinette Bouchaud
    Conseillère social chef d'entreprise

Allocations maternité, pour les assurées relevant du RSI


Auteur
  • Marinette Bouchaud
    Conseillère social chef d'entreprise

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Tags : allocations maternité, RSI, CGO

modifié : 03/04/2017
Publié : 04/11/2015

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