Activité non-salariée et chômage


Partager cet article avec vos amis


Les bénéficiaires de prestations chômage peuvent reprendre une activité professionnelle non-salariée agricole ou non agricole tout en bénéficiant de prestations chômage, à condition de respecter certains plafonds.

Le principe :

  • 70 % des revenus professionnels déclarés aux caisses d'assurances sociales sont déduits du montant total de l'ARE qui aurait été versée sans reprise d'activité professionnelle
  • le résultat obtenu est divisé par le montant de l'allocation journalière
  • Le nouveau résultat correspond au nombre de jours indemnisables.

Le cumul de l'ARE et des revenus professionnels est plafonné au montant mensuel du salaire de référence.

Lorsque le revenu professionnel n'est pas connu au moment du calcul, c'est la base forfaitaire de calcul des non-salariés en début d'activité qui est retenue.

Base forfaitaire retenue pour les activités non salariées non agricoles :

  • 1ère année : 19 % du Plafond annuel de sécurité sociale / 12 mois
  • 2ème année : 27 % du Plafond annuel de sécurité sociale / 12 mois

Base forfaitaire retenue pour les activités non-salariées agricoles :

  • 1ère année, la base forfaitaire annuelle correspond à 600 SMIC horaire en vigueur au 1er janvier de l'année de cotisations
  • 2ème année, le forfait retenu correspond à la moitié de l'assiette forfaitaire, augmenté de la moitié du revenu professionnel de l'année précédente.

Les régularisations sont faites lorsque le revenu non-salarié est connu.

Tags : Chômage, ARE, allocation



Pour tout contact ...


Le service social chef d'entreprise
Marinette Bouchaud
Tel : 05.46.32.72.00
Fax : 05.46.32.72.01
mbouchaud@cgocean.com
Interventions Service Social chef d'entreprise
socialex@cgocean.com