Quid du thème : Chef d'entreprise

Le social concerne aussi les chefs d'entreprise, qu'ils soient exploitants agricoles, artisans, commerçants ou relevant d'une profession libérale. Connaître les règles sociales à respecter et leurs évolutions dans le temps représente un défi quotidien pour chacun. Le blog Social / Chef d'entreprise du CGO vous apporte une source d'information conséquente sur vos obligations mais aussi sur vos droits.

  • 11
    mars

    SCI/GFA : l’étau se resserre autour de la tenue obligatoire d’une comptabilité

    Tenue d'une comptabilité

    Une récente décision de la Cour de cassation (Cass. Com, 23.10.2019, H 17-31.653) rappelle que le fonctionnement d’une société immobilière (SCI ou GFA) doit scrupuleusement respecter la loi alors même qu’elle est détenue par le membres d’une même famille

    • Marinette BOUCHAUD
  • 28
    déc

    Le plan épargne retraite nouveau est arrivé

    Plan épargne retraite

    Les contrats d’épargne retraite ont été rendus plus digestes par la loi PACTE en uniformisant les règles des différents dispositifs déjà existants : PERP, PERCO, Madelin, Article 83. La loi PACTE a souhaité dynamiser l’épargne retraite tant pour les non-salariés que pour les salariés.

    • Marinette BOUCHAUD
  • 18
    oct

    La réforme 100% santé : quels changements pour l’employeur ?

    Plan 100% santé France 1998 à 2021

    Le plan 100% santé a été lancé par le gouvernement en juin 2018. Il sera mis en œuvre par étapes progressives au cours des deux prochaines années, pour être totalement déployé au 1er janvier 2021.

    • César PEREIRA
    • Marine BRANCHUT
    • Vincent BLANGY
  • 20
    mai

    - ENIM salaires forfaitaires 2019

    Chaland Charge de Tables

    Comme tous les ans à la même époque, l'ENIM détermine les salaires forfaitaires 2019.

    • Mikaël PARENTEAU
  • 25
    mars

    Loi de financement de la sécurité sociale 2019

    loi de finances 2019 pour le financement de la sécurité sociale

    Cette année, en 2019, 5 points retiennent notre attention dans la loi de financement de la sécurité sociale. Ils concernent les congés maternité des travailleuses indépendantes et des exploitantes agricoles, l’ACRE, Le forfait social, la retraite et la protection universelle maladie.

    • Marinette BOUCHAUD
  • 15
    mars

    - Prime exceptionnelle pouvoir achat

    prime exceptionnelle et augmentation du pouvoir d'achat

    Annoncé le 10 décembre 2018, la mesure d’exonération des charges sociales et fiscales portant sur une prime exceptionnelle de fin d’année versée par les employeurs est effective a été définie par la loi adoptée le 24 décembre 2018. Vous en trouverez les caractéristiques et les conditions d’emploi dans cet article.

    • Sophie DE LENCQUESAING
  • 08
    mars

    - Défiscalisation des heures supplémentaires

    Défiscalisation des heures supplémentaires

    La loi prévoit l’exonération de charges salariales des heures supplémentaires dès le 1er janvier 2019 et leur exonération d'impôt sur le revenu jusqu'à 5 000€ par an, majorations incluses. Le décret est publié au Journal officiel du 25 janvier 2019 . Le taux d'exonération de cotisations salariales est fixé à 11,31%. Tout le détail des heures concernées dans cet article.

    • Sophie DE LENCQUESAING
  • 08
    mars

    - Fusion AGIRC et ARRCO

    Retraite complémentaire , relevé de points, AGIRC et ARRCO

    Au 1er janvier 2019, les régimes de retraite complémentaire AGIRC et ARRCO fusionnent en un seul régime : le régime AGIRC-ARRCO, en vue d’assurer sa pérennité et sa simplification. En découle une évolution du dispositif de cotisations.

    • Sophie DE LENCQUESAING
  • 25
    oct

    Quand partir en retraite

    Objectif Retraite, préparer sa retraite

    Depuis le réforme FILLON en 2013, la durée de cotisations et l’âge de liquidation de la retraite ne cessent d’évoluer. Nés à partir de 1955, les choses se stabilisent, l’âge légal est fixé à 62 ans et la durée de cotisations n’augmente plus que d’un trimestre tous les trois ans. L’âge du taux plein est à 67 ans.

    • Marinette BOUCHAUD
  • 25
    oct

    - Anticiper sa transmission d'entreprise

    Transmission

    Vous êtes prêts à cesser votre activité et à transmette votre entreprise ? Anticiper au moins 5 années auparavant pour s'informer et tout préparer. Quelles sont les démarches, connaître la date de votre cessation d’activité et par conséquent la date de prise de retraite. Vous pourrez définir votre plan d’action,

    • Emilie MAYAUD
    • Marinette BOUCHAUD
  • 25
    oct

    - Des aides pour la prévention des risques professionnels

    exposition aux fibres d'amiante

    L’assurance maladie propose six aides financières à destination des entreprises de moins de 50 salariés pour prévenir les accidents du travail et les maladies professionnelles dans plusieurs secteurs d’activité, jusqu’au 31 décembre 2018.

    • Philippe FROSSARD
  • 17
    juil

    - Salariés à domicile : Report du prélèvement à la source en 2020

    Salariée à domicile

    Le prélèvement à la source pour les salariés à domicile est reporté en 2020. En 2020, ces salariés devront ainsi payer à la fois l’impôt sur revenu 2020 et celui de 2019. Des aménagements de paiement sont prévus. Côté particuliers employeurs, les salaires 2019 seront versés selon les mêmes modalités qu’en 2018.

    • Marine MAUBLANC
  • Chef d'entreprise


    modifié : 03/10/2017
    Publié : 18/11/2015



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