Prélèvement à la source : Contribuables n'ayant pas déclaré de compte bancaire



Avec la mise en œuvre du prélèvement à la source au 1er janvier 2019, l'administration apporte des précisions dans un communiqué de presse du 15/01/2019 (n°555), notamment face au grand nombre de contribuables qui n'ont pas donné leurs coordonnées bancaires en 2018.

Versement de l'avance sur réductions et crédits d'impôt

Le 15 janvier 2019, Bercy a viré sur le compte bancaire des contribuables l'avance de réductions et de crédits d'impôt de 60 % prévue à l'article 1665 bis du CGI.

Pour les 345 000 contribuables qui n'ont pas donné leurs coordonnées bancaires en 2018, le versement interviendra par lettres-chèques d'ici à la fin du mois de janvier 2019.

Redevables du prélèvement à la source sans tiers collecteurs (acompte)

L'administration adressera une lettre de relance aux contribuables redevables du prélèvement à la source sous forme d'acomptes (indépendants, même occasionnels, gérants et associés article 62, revenus fonciers, pensions alimentaires, ...) mais n'ayant pas communiqué leurs coordonnées bancaires. Ils pourront payer en ligne l'acompte qui aurait dû être prélevé le 15 janvier. Ces contribuables devront communiquer leurs coordonnées bancaires pour l'acompte de février en se connectant sur le service « Gérer mon prélèvement à la source » de leur espace particulier sur le site « impots.gouv.fr ».

Mensualisation supprimée

La DGFiP rappelle que toutes les anciennes mensualités relatives à l'impôt sur le revenu ont été désactivées et que les prélèvements d'acomptes du 15 de chaque mois ne doivent pas être confondus avec l'ancienne mensualisation.


Tags : compte bancaire, prélèvement à bla source, PAS


Prélèvement à la source
Le prélèvement à la source...
Prélèvement à la source
Prélèvement à la source, as...