2018, année de transition pour le prélèvement à la source



Avec l’entrée en vigueur du prélèvement à la source le 1er/01/2019, il n’y aura pas de double prélèvement en 2019. Les tiers provisionnels et la mensualisation qui auraient dû être versés sur les revenus 2018 seront supprimés.

Le CIMR, Crédit d’Impôt de Modernisation du Recouvrement

L’impôt normalement dû au titre des revenus perçus en 2018 sera annulé par le biais d'un crédit d'impôt spécifique, le CIMR (Crédit d’Impôt de Modernisation du Recouvrement). Il sera calculé automatiquement par l'administration fiscale sur la base de la déclaration des revenus 2018 déposée au printemps 2019.

Mais pour éviter les effets d'aubaine, ce dispositif ne neutralisera ni les revenus exceptionnels ni les revenus exclus du champ du prélèvement à la source (plus-values mobilières, revenus financiers tels que les intérêts ou les dividendes).

Le CIMR s’imputera donc sur l’impôt dû au titre de 2018, calculé dans les conditions de droit commun, après déduction de tous les autres réductions et crédits d’impôts.

En 2018, Monsieur perçoit 24 000 € de bénéfice non commercial et Madame 30 000 € de salaires, dont 5 000 € d’arriérés. L’impôt 2018 s’élève à 4 421 €. Le CIMR compensera 91,2 % de l’impôt dû (4 421 x 91,2% = 4 031) sur 49 000 € de revenus courants (24 000 € pour Monsieur et 25 000 € pour Madame). En septembre 2019, le couple ne paiera donc que 390 € d’impôt sur les revenus 2018 (4 421 – 4 031), qui correspond finalement aux arriérés de salaires perçus en 2018.

Quels revenus 2018 resteront imposables ?

L’année 2018 n’est donc pas forcément une année blanche.

Pour chaque catégorie de revenus, les contribuables disposant de revenus considérés comme « exceptionnels » resteront imposés en 2019, selon les modalités habituelles.

En revanche, comme le prélèvement à la source ne s’applique pas aux revenus de placement et aux plus-values, ces revenus ne bénéficient pas non plus du CIMR.

Leur imposition reste donc inchangée, avec des prélèvements à la source spécifiques.

Nature Imposition des revenus hors PAS non neutralisés par le CIMR
Intérêts

Prélèvement non libératoire (PNL) de 30 % à l’encaissement courant 2018

Puis prélèvement forfaitaire unique (PFU) au taux de 30% ou option pour le barème progressif avec vos autres revenus imposables, sous déduction du PNL, à payer en septembre 2019

Dividendes

Prélèvement non libératoire (PNL) de 30 % à l’encaissement courant 2018

Puis prélèvement forfaitaire unique (PFU) au taux de 30% ou option pour le barème progressif après abattement de 40% (pas d’abattement pour les prélèvements sociaux au taux de 17,2%) sous déduction du PNL, à payer en septembre 2019

Revenus d’assurance vie

Option pour un prélèvement forfaitaire libératoire à l’encaissement dont le taux varie selon l’ancienneté du contrat, et après déduction d’un abattement de 4600 € pour une personne seule et 9200 € pour un couple

Ou barème progressif avec vos autres revenus, à payer en septembre 2019, ou

Plus-values mobilières (parts/actions) Prélèvement forfaitaire unique (PFU) au taux de 30% ou option pour le barème progressif après déduction d’abattements selon la durée de détention, à payer en septembre 2019
Plus-values immobilières Impôt de 19 % et prélèvements sociaux de 17,2% retenus sur le prix de vente

CIMR :Crédit d’Impôt de Modernisation du Recouvrement

PNL: Prélèvement non libératoire

PFU: Prélèvement forfaitaire unique


Tags : imposition, dépenses, prélèvement à la source, année blanche, impôt sur le revenu


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modifié : 26/09/2018
Publié : 29/08/2018


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