Quel calendrier pour le versement des aides PAC ?



La mise en place de la réforme de la PAC a engendré un retard considérable dans l'instruction des dossiers et le paiement des aides. Deux ATR ont tout d'abord permis de palier aux retards de paiement d'une partie des aides du premier pilier et de l'ICHN, un troisième est en cours de versement pour les aides du second pilier et aides couplées végétales. Le Ministère a récemment communiqué sur la mise à jour du calendrier de paiement des aides 2015 et 2016.

Le solde des aides bovines 2015 est versé

Les montants des aides bovines ont été fixés dans deux arrêtés publiés au JO les 21 et 22 mai. Pour l'aide aux bovins allaitants, les montants sont finalement plus faibles que ceux annoncés, un stabilisateur de 97 % a été appliqué. Les montants unitaires des aides sont les suivants :

  • 174 € jusqu'à la 50ème vache ;
  • 130 € de la 51ème à la 99ème ;
  • 69 € de la 100ème à la 139ème.

Du coté de l'aide aux bovins laitiers, le montant sera finalement un peu plus élevé que prévu : 39,50 € par vache (contre 35 € annoncés).

Les soldes dit « provisoire » de l'ABA et l'ABL ont été versés le 27 mai sur le compte des éleveurs.

A quand le solde des aides 2015 ?

Finalement, le Ministre s'est engagé à ce que le solde des aides découplées et de l'ICHN 2015 soit versé avant le 10 septembre. Néanmoins, les exploitants concernés par des transferts et subrogations complexes devront attendre le 15 octobre pour toucher leur solde.

En ce qui concerne les aides couplées végétales, le solde est annoncé de fin septembre à fin octobre selon les mesures.

Enfin, le solde de l'assurance récolte est annoncé fin octobre 2016 et celui des aides bio et MAEC entre octobre et décembre 2016.

Un ATR pour les Agriculteurs en difficulté

Le Ministère a annoncé jeudi dernier le déblocage de l'ATR 2015 pour les agriculteurs en procédure de redressement ou de sauvegarde. Le montant devrait représenter celui des 3 ATR. Pour les agriculteurs qui avaient déjà déposer un formulaire de demande, l'ATR doit être versé le 6 ou le 7 juin. Pour ceux qui n'en avaient pas fait de demande, il est nécessaire d'en déposer une via le formulaire disponible du Télépac sans dater.

Quel calendrier pour les aides 2016 ?

Du retard est d'ores et déjà annoncé sur le calendrier 2016. Le Ministère a déjà prévu le versement d'un ATR représentant 90 % des aides 2016 (aides découplées, aides couplées bovines et ICHN) le 15 octobre 2016. Le solde est quant à lui prévu pour le premier trimestre 2017 au lieu du 1er décembre habituellement.

Cette année encore l'avance sera versée sur des fonds nationaux et non européens, ce qui conduit à l'exclusion des agriculteurs qui sont en procédure collective.

Le chef de l'état a imputé ces retards à des difficultés de traitement dans les DDTM ainsi qu'à des retards administratifs au niveau communautaire. Il n'en demeure pas moins que les agriculteurs ont besoin de visibilité sur le versement de leurs aides afin de pouvoir anticiper et gérer au mieux leur trésorerie.


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