PAC 2021-2027 : vers plus de pouvoir aux États membres

Le budget n’est pas encore voté, et la mise en place de la prochaine réforme sera certainement repoussée d’une année, et n’entrera en place que le 1er janvier 2022. Toutefois, certains éléments se détachent.

Vers plus de subsidiarité

L’une des pistes de réflexion semble être de ne fixer que les grandes lignes de la nouvelle PAC au niveau Européen. Une plus grande souplesse serait donnée aux Etats Membres, voire aux régions, pour fixer des objectifs précis et des moyens de les atteindre. De même, le contrôle s’effectuerait davantage sur l’atteinte des objectifs que sur une conformité règlementaire.

Un premier pilier plus écologique

Les discussions s’orientent vers l’introduction « d’éco-régimes » dans le premier pilier. Ces « régimes », représentant au moins 20 % du budget du 1er pilier, permettraient de soutenir des pratiques écologiquement vertueuses, ou d’accompagner les changements vers ces pratiques. Les pratiques financées seraient laissées à la discrétion des Etats Membres. L’agriculture biologique pourrait donc par exemple être financée par le 2nd pilier, et de manière complémentaire par le 1er pilier dans le cadre des éco-régimes.

Vers une mutualisation des risques

La prise en charge des risques économiques et climatiques est une problématique à laquelle la nouvelle PAC s’efforcera de répondre, un état des lieux ayant révélé l’importance de mutualiser les risques et d’augmenter le nombre d’exploitations assurées afin de pérenniser les systèmes d’assurance.

Le CGO vous accompagne et vous tient informé

Le CGO a une mission de veille et vous informe des dernières évolutions règlementaires.

Le service gestion peut vous accompagner dans le dépôt de votre dossier PAC, du 1er avril au 15 mai. Lors du dépôt, les éléments règlementaires sont systématiquement vérifiés par les conseillers : respect du taux de SIE, de la diversité des assolements, maintien des prairies permanentes, conditionnalité…, ainsi que l’éligibilité à certaines aides complémentaires : ICHN, aides couplées à la culture…

Pour vous inscrire, envoyez dès maintenant une demande à pac@cgocean.com


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