PAC 2018 : les acomptes payés mi-octobre



Pas de demande d’avance à faire

En 2018, pour la première fois depuis la réforme de la PAC en 2015, les versements se font sous forme d'acompte. Pas de demande d'avance de trésorerie, l'argent a été versé sur les comptes le 16 octobre. A quoi correspondent ces versements ?

70 % des aides du premier pilier, 85 % de l’ICHN

Les montants versés à partir du 16 octobre correspondent à

  • 70 % de ces composantes du premier pilier :
    • Paiement de base (montant propre à chaque exploitation)
    • Paiement redistributif (46,85 €/ha sur les 52 premiers hectares)
    • Paiement pour les Jeunes Agriculteurs (65,20 € sur 34 hectares si concerné)
    • Paiement vert (environ 68 % du DPB)
    • Aides couplées animales (ABA, ABL, caprine, ovine)
  • 85 % de l’ICHN

Le montant ne correspond pas ?

D’après (l’ex) Ministre de l’agriculture, 90 % des bénéficiaires des dossiers avaient reçu une avance le 16 octobre. Certains paiement sont incomplets, voire inexistants pour 10 % des dossiers. Voici pourquoi :

Vous n’avez reçu aucun paiement

Si vous avez subi un contrôle administratif et/ou un contrôle sur place au titre de la campagne 2018, il est possible que le dossier ne soit pas clôturé. Dans ce cas, l’avance n’a pas été versée le 16 octobre. Des mises en paiement ultérieures (à partir de fin octobre, puis en novembre) seront enclenchées pour verser les avances sur les dossiers concernés. Il est à noter que si vous êtes dans ce cas, un courrier vous a été envoyé par votre DDT ou DDTM. Il est impératif d’y répondre rapidement afin de débloquer l’instruction.

Vous avez reçu un paiement partiel

Dans ce cas, il est probable qu’il manque la composante du paiement vert. Cela peut être dû à deux causes :

La période de présence obligatoire des cultures dérobées dans votre département

Les cultures dérobées SIE sont une des composantes du paiement vert. Or, dans certains départements, la fin de la période de présence obligatoire de ces cultures est postérieure au 16 octobre. Dans ce cas, la composante du paiement vert sera automatiquement ajournée, jusqu’à la fin de la période. C’est par exemple le cas de la Gironde, qui devra attendre jusqu’au 2 décembre. En revanche, cela ne concerne pas les départements de l’ex Poitou-Charentes, dont les périodes de présence obligatoire s’étendent au plus tard jusqu’au 14 octobre.

Votre paiement vert est encore en cours d’instruction

Vous avez fait l’objet d’un contrôle administratif ou sur place concernant les SIE (présence et nature des dérobées pendant la période de présence obligatoire, utilisation des jachères…). Le dossier n’est peut-être pas encore clos. Dans ce cas, votre paiement vert sera versé après instruction complète du dossier.

Vous bénéficiez de la certification maïs

Dans ce cas, vous bénéficierez de votre paiement vert à la fin de la période de présence obligatoire de la couverture hivernale, et après prise en compte de votre certification.

Quand sera versé le solde ?

Le solde des aides du premier pilier sera versé en décembre, à l’exception des aides couplées animales qui auront lieu en début 2018, tout comme la totalité des aides couplées végétales, et l’aide à l’assurance récolte. Le calendrier MAEC et bio est moins précis.

Pour suivre les paiements en temps réel, rendez-vous sur notre calendrier des aides.


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