PAC 2017 : plus qu'un mois avant la déclaration


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Plus qu’un mois avant l’ouverture des déclarations

En ce début d’année 2017, nous, agriculteurs et accompagnants, devons gérer de front trois campagnes. A un mois de l’ouverture des déclarations surfaciques 2017, faisons le point.

La campagne 2015, bientôt derrière nous ?

Les MAE et aides bio en attente

Première de la nouvelle mouture de la PAC 2015-2019, cette campagne a été éprouvante, et tout n’est pas encore soldé. Les MAE et les aides à l’agriculture biologique restent encore à percevoir, ce qui peut peser lourd sur certaines trésoreries. Les échéances annoncées sont si régulièrement repoussées que nous n’annonçons que timidement les paiements pour la fin du premier semestre 2017.

Les ordres de recouvrement de l’ASP sont informatifs

Rappelons que les ordres de recouvrement envoyés par l’ASP, et concernant 292 exploitations en Charente-Maritime, ne présentent qu’un caractère informatif, en dépit de leur formulation sans équivoque. Si vous êtes destinataire de ce courrier, il est souhaitable de s’interroger sur l’origine du trop-perçu, car au-delà des approximations liées au calibrage de l’ATR en lui-même, nous avons identifié quelques erreurs d’instruction, notamment en ce qui concerne l’ICHN.

Si l’échéance est réellement due, la voie privilégiée de recouvrement est le prélèvement sur les paiements à venir. En cas d’impossibilité (arrêt de l’activité ou changement de numéro Pacage), rapprochez-vous de l’ASP qui s’engage à considérer avec bienveillance toute proposition d’échéancier.

Campagne 2016 : soldée avant fin 2017 ?

Moins chaotique que la campagne 2015, la 2016 est toutefois loin d’être soldée. Voyons ensemble les éléments passés et à venir.

Versés

Un premier ATR (Apport de Trésorerie Renouvelable) couvrant 90 % des aides découplées et de l’ICHN a été versé à partir du mois d’octobre 2016. Les aides définitives ovines et caprines ont été versées en décembre, et les aides aux bovins allaitants et laitiers (ABA et ABL) tout récemment, le 16 février 2017.

A venir

Un nouvel ATR, concernant cette fois les MAEC et les aides à l’agriculture biologique, est prévu en mars, suivi de près par le solde des aides découplées et de l’ICHN. Le solde des MAEC et des aides bio est prévu plus tard, probablement au troisième trimestre 2017.

La campagne 2017 : un retour vers la normalité ?

Télédéclaration obligatoire pour les aides animales

La campagne 2017 a débuté le 2 janvier pour les éleveurs. La période de déclaration pour les ovins et les caprins est close depuis le 31 janvier, et la télédéclaration pour les aides bovines peut-être déposée jusqu’au 15 mai. La nouveauté 2017 réside dans l’obligation de télédéclaration pour toutes les aides animales. En outre, elles sont désormais modifiables par papier ou sous TELEPAC jusqu’à la date de clôture. Cela peut laisser une plus grande souplesse dans la gestion des effectifs.

Les déclarations surfaciques ouvrent au 1er avril

Comme en 2016, la télédéclaration via TELEPAC est obligatoire. A priori, la campagne 2017 devrait présenter peu de changements par rapport à 2016. Les critères du verdissement était particulièrement attendus.

  • Contrairement à ce qui a été annoncé, les surfaces d’intérêt écologique (SIE) restent à 5 % des terres arables
  • Le critère de diversité des assolements reste le même (2 cultures entre 10 et 30 hectares, 3 cultures au-delà)
  • En Nouvelle-Aquitaine, il n’y aura pas de restriction quand au retournement des prairies permanentes, hors prairies sensibles. Le ratio, calculé tous les ans, présumera de la marche à suivre pour la campagne suivante.

Nous aurons sans doute dans les semaines à venir des instructions plus précises sur l’ensemble des dispositions de la PAC 2017.

Transferts de foncier : pensez aux DPB !

Même s’ils sont mentionnés chez le notaire, les transferts de DPB accompagnant un transfert de foncier ne sont jamais automatiques. En cas d’agrandissement, veillez à compléter les clauses de transfert et à les envoyer à la DDT de votre département avant le 15 mai. Le service juridique du CGO peut vous accompagner dans ces démarches.

 

Pour bénéficier de l’appui du CGO dans vos déclarations, inscrivez-vous au plus vite à pac@cgocean.com ou au 05.46.93.86.76


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PAC 2017 : plus qu'un mois avant la déclaration

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modifié : 03/04/2017
Publié : 23/03/2017



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