PAC 2015 : enfin les soldes !

Les aides PAC 2015 vont bientôt être derrière nous. Entre les reliquats d'ATR et les aides réelles, il est temps de faire le point sur ce qui va arriver sur votre compte d'ici fin 2016.

Aides découplées

Gros morceau des aides PAC, les aides découplées ont été soldées pour une grande majorité des dossiers. Les derniers seront traités dans un avenir très proche.

Quand ?

  • Le 10 septembre pour 75 % des dossiers. Ce sont les dossiers les plus simples, sans modification juridique ou de surface.
  • Le 20 septembre pour les dossiers nécessitant un traitement particulier. Cette date concerne notamment les exploitations ayant fait appel à la réserve pour revaloriser leur portefeuille DPB, ou encore les structures ayant opéré un changement de statut juridique.
  • Le 15 octobre pour les dossiers les plus complexes : scissions, fusions, dossiers en contrôle. Si toutes les aides découplées ne sont pas versées à cette date, les États membres se trouveront en infraction au regard des obligations communautaires, et se verront appliquer des pénalités financières. Notez d'ailleurs que la date du 15 octobre est déjà le fruit d'une négociation entre plusieurs États (dont la France) et Bruxelles : en temps normal, les aides découplées doivent être soldées au 30 juin.

Comment sont-elles calculées ?

Les aides découplées comprennent :

  • le paiement de base (DPB)
  • le paiement redistributif sur les 52 premiers hectares
  • la revalorisation JA
  • le paiement vert

Toutes les lignes qui concernent votre exploitation sont détaillées sur votre relevé de paiement, accessible sur TELEPAC. Dans 80 % des cas, le montant des ATR 2015 était inférieur aux aides. Un solde a donc été versé sur votre compte. Pour les cas restants, un trop-perçu est constaté, qui sera prélevé par l'ASP sur les versements des aides à venir. Dans la majorité des cas, aucune démarche n'est à prévoir pour le remboursement.

Aides couplées végétales

Ces aides ont pour but de soutenir le développement de certaines cultures, pour remplir différents objectifs : préservation de variétés locales ou traditionnelles, encouragement de l'autonomie fourragère et protéique. Ces aides ont été versées entre le 1er et le 15 octobre, et en voici les montants définitifs pour 2015.

Production Montant unitaire
 
Légumineuses fourragères 250 €/ha
Production de semences : 200 €/ha
Destinées à la deshydratation : 150 €/ha
Protéagineux 187 €/ha
Semences de graminées 150 €/ha dans la limite de 2,9 ha
Soja 100 €/ha dans la limite de 12,5 ha
Chanvre 161,50 €/ha
Blé dur (non subventionné en Nouvelle Aquitaine) 41,50 €/ha
Houblon 747 €/ha
Pommes de terre féculières 93,50 €/ha
 
Production de fruits destinés à la transformation
 
Cerises 561 €/ha
Pêches 342 €/ha
Poires 1185 €/ha
Prunes 1095 €/ha
Tomates 1212 €/ha

Aides veaux sous la mère et veaux bio

Les aides aux veaux sous la mère et veaux issus de l'agriculture biologique ont été payées au 15 octobre pour un montant est de 36,5 € par veau éligible, montant doublé à 73 € pour les veaux sous la mère labellisés et pour les veaux bio commercialisés via une organisation de producteurs.

ICHN

Les soldes de l'ICHN devraient êtres payés fin octobre.

A partir de 2016, les éleveurs laitiers en zone défavorisée seront également éligibles à l'ICHN ; en revanche, l'ATR 2016 étant calculé sur la base des aides 2015 reçues, l'ICHN ouvert aux laitiers ne sera pas perceptible sur les ATR 2016 des producteurs laitiers nouvellement éligibles. Il faudra attendre le solde des aides PAC 2016.

Assurance récolte

Le solde de l'assurance récolte sera versé en novembre.

MAEC

Les dossiers MAEC sont toujours en cours d'instruction. Le solde ne devrait intervenir que fin 2016 au mieux, et très probablement début 2017.

En résumé

Un petit calendrier, pour ne rien manquer.

Date de versement Intitulé de l'aide
 
2016 10 septembre Solde DPB 75 % des dossiers (les plus simples)
20 septembre Solde DPB appel à la réserve et changement de statut
Du 1 au 15 octobre Solde aides couplées
15 octobre Solde DPB tous les dossiers restants
Veaux sous la mère
Fin octobre ICHN
Novembre Assurance récolte
2017 Fin 2016 / début 2017 MAEC et aides bio

  • Auteur(s)


  • Delphine Barreaud
    Référent PAC (Politique Agricole Commune)


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  • Delphine Barreaud
    Référent PAC (Politique Agricole Commune)

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modifié : 01/03/2017
Publié : 21/10/2016

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