PAC 2015 : Apport de Trésorerie Remboursable versée en avril 2016



Un apport de trésorerie remboursable complémentaire

Le Ministre de l'Agriculture a annoncé le 26 janvier dernier une extension de l'Apport de Trésorerie Remboursable (ATR).

Deux vagues d'ATR ont déjà été versées en octobre et décembre 2015 afin de faire face au décalage du calendrier de paiement des aides PAC 2015.

Cet ATR correspondait :

  • aux aides découplées,
  • aux aides couplées animales
  • à l'Indemnité Compensatoire de Handicap Naturel (ICHN).

Un apport de trésorerie complémentaire sera versé en avril 2016 afin de couvrir les aides suivantes :

- les MAEC et les aides bio,

- l'aide à l'assurance récolte,

- les aides couplées végétales.

Cette aide sera financée sur crédits de l’État, sans intérêt à la charge des agriculteurs. Ces derniers seront pris en charge par l'état sous la forme d'un équivalent-subvention dans le cadre du régime des aides de minimis aux exploitants agricoles.

Aucune démarche complémentaire n'est à réaliser pour les agriculteurs ayant déjà déposé une demande au mois d'octobre ou décembre, pour les autres un formulaire de demande sera à déposer en DDT(M).

Visibilité sur le calendrier PAC

Les surfaces éligibles devraient être déterminées d'ici début avril. Le paiement des aides découplées devrait suivre.

Les autres aides liées aux surfaces (ICHN, aides couplées végétales, MAEC et bio, assurance récolte) pourront ensuite être instruites et payées.

La quasi-totalité des aides PAC 2015 doit être versée avant avant fin juin 2016.

La campagne PAC 2016 devrait se dérouler en suivant un calendrier normal. La période de déclaration aura lieu de début avril à mi-mai.

Les agriculteurs disposeront pour la réalisation de leur déclaration des surfaces éligibles, des contours d'îlots, de parcelles et des surfaces non agricoles et de l'information sur le prorata à appliquer aux prairies permanentes.