En 2017, la télédéclaration des aides animales devient obligatoire, elle est ouverte depuis le 2 janvier. |
Pour rappel, les périodes de dépôt des différentes aides sont les suivantes :
aides bovines (bovins allaitants (ABA), bovins laitiers (ABL), et veaux sous la mère/bio : jusqu’au 15 mai 2017.
A noter que la période de détention obligatoire commence le lendemain du jour du dépôt. La période de dépôt permet aux éleveurs une plus grande souplesse dans la gestion de leur Période de Détention Obligatoire (PDO).
En 2017, les règles concernant les aides animales restent globalement similaires. Néanmoins il est à noter les 3 évolutions suivantes :
Les modifications peuvent être réalisées :
Pour les aides bovines, la possibilité de modification est ouverte jusqu’au 15 mai 2017 au plus tard. A partir du 16 mai 2017 et jusqu’au 09 juin 2017, vous aurez la possibilité de déclarer sous forme papier des modification. Mais des pénalités de retard pourront être appliquées. A noter qu’en cas de modification, la PDO commence le lendemain du re-dépôt. En cas de demandes ABA et ABL, le re-dépôt entraîne forcément le re-dépôt des 2 demandes d’aides.
Concernant les aides ovines et caprines, la possibilité de modification est ouverte jusqu’au 31 janvier 2017 inclus. A partir du 1er février et jusqu’au 27 février 2017, il est encore possible de modifier la déclaration sous forme papier. Mais des pénalités de retard pourront être appliquées.
Les conseillers d’entreprise du CGO peuvent vous accompagner pour le dépôt de vos demandes d’aides animales. N'hésitez pas à nous concacter. |
Pour tout contact ...Conseil en gestion d'entreprises Agricoles Tel : 05.46.93.86.00 Interventions Service Conseil d'Entreprise gestion@cgocean.com |
Tags : Télédéclaration, Aides animales, ABA, ABL, aides ovines, aides caprines, Télépac
modifié : 01/03/2017
Publié :
17/01/2017