Déclaration des aides animales

Télédéclaration des aides

Pour rappel, les périodes de dépôt des différentes aides sont les suivantes :

• aides ovines et caprines : jusqu’au 31 janvier 2017

• aides bovines (bovins allaitants (ABA), bovins laitiers (ABL), et veaux sous la mère/bio : jusqu’au 15 mai 2017.

  A noter que la période de détention obligatoire commence le lendemain du jour du dépôt. La période de dépôt permet aux éleveurs une plus grande souplesse dans la gestion de leur Période de Détention Obligatoire (PDO).

Ce qui change en 2017

En 2017, les règles concernant les aides animales restent globalement similaires. Néanmoins il est à noter les 3 évolutions suivantes :

• le seuil d’éligibilité de l’ABA est élargi : minimum sur l’exploitation de 10 vaches éligibles ou 3 vaches éligibles et 10 UGB (Unités Gros Bétail) de vache, brebis ou chèvre. Compte tenu de cette évolution, l’éleveur devra obligatoirement déclarer le nombre de brebis et chèvres présentes le jour où il dépose sa demande d’aide.
• aide caprine : l’ancienne majoration de 3 € est intégrée dans l’aide de base ; ce qui veut dire que les éleveurs n’ont plus à fournir de justificatif de type code mutuel caprin ou attestation de suivi de la formation au guide des bonnes pratiques d’hygiène
• aide ovine : le critère du ratio de productivité passe de 0,4 à 0,5 agneaux vendus par brebis et par an. En cas de ratio inférieur à 0,5 le nombre de brebis éligible sera réduit proportionnellement.

Modifier sa déclaration

Il est désormais possible de modifier une déclaration d’aide animale jusqu’à la date limite de dépôt réglementaire.

Les modifications peuvent être réalisées :

• directement sous TELEPAC
• sous forme papier à l’aide du formulaire disponible sous TELEPAC. A noter que la prise en compte du formulaire papier n’est possible que si la demande d’aide a préalablement été déposée et signée sous TELEPAC.

Pour les aides bovines, la possibilité de modification est ouverte jusqu’au 15 mai 2017 au plus tard. A partir du 16 mai 2017 et jusqu’au 09 juin 2017, vous aurez la possibilité de déclarer sous forme papier des modification. Mais des pénalités de retard pourront être appliquées. A noter qu’en cas de modification, la PDO commence le lendemain du re-dépôt. En cas de demandes ABA et ABL, le re-dépôt entraîne forcément le re-dépôt des 2 demandes d’aides.

Concernant les aides ovines et caprines, la possibilité de modification est ouverte jusqu’au 31 janvier 2017 inclus. A partir du 1^er février et jusqu’au 27 février 2017, il est encore possible de modifier la déclaration sous forme papier. Mais des pénalités de retard pourront être appliquées.

• Auteur(s)

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• Karine Labat
  Référent PAC et Installation